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La loi et la jurisprudence administrative

www touslesconcours info La loi et la jurisprudence administrative Dans le gouvernement républicain il est de la nature de la constitution que les juges suivent la terre de la loi Montesquieu De l ? esprit des lois Livre VI ch De fait en droit public français les relations qui unissent la loi et la jurisprudence sont des relations de subordination que l ? on pourrait résumer en deux formules pas de jurisprudence contre les textes ? Pas de jurisprudence sans texte ? La prohibition des arrêts de règlement formulé à w l ? article du code civil s ? applique au juge administratif comme au juge judiciaire w Pas de jurisprudence contre les textes ? juge et législateur sont séparés mais w inégaux Le juge doit se borner à appliquer la loi fut-elle inconstitutionnelles De son côté le législateur en régime de séparation des pouvoirs ne doit pas s ? immiscer dans le t fonctionnement de la justice o Dans la réalité pourtant et singulièrement en droit public les choses sont plus u complexes que ce schéma pourrait donner à penser A peine de déni de justice le juge ne sl peut en vertu de l ? article du code civil refuser de juger sous prétexte du silence de e l ? obscurité ou de l ? insu ?sance de la loi De son côté le législateur pourra être tenté de s mettre à pro ?t sa situation dominante pour faire pièce à une jurisprudence co De là des rapports subtils entre la loi et la jurisprudence administrative Dans n certains cas la carence du législateur va permettre à la jurisprudence d ? occuper le champ c laissé libre Dans d ? autres cas les obscurités ou les insu ?sances de la loi vont autoriser le o juge à jouer le rôle prétorien mais au nom de la volonté du législateur Il arrivera que le u législateur manifeste sa suprématie en brisant ou en in échissant une jurisprudence r administrative s in I LA CARENCE DE LA LOI fo Le droit administratif français est pour une large part un droit non légiféré Non que le législateur ne soit intervenu à multiples reprises dans les matières administratives mais on ne trouve pas en droit administratif l ? équivalent de ce qu ? est en droit privé la théorie générale légiférée de la responsabilité ou des contraints Dans ces conditions le juge administratif a dû lui-même suppléé la carence du législateur On donnera seulement deux exemples choisi parmi bien d ? autres Le premier se rapporte naturellement à la responsabilité de la puissance publique Sans doute existe-t-il en la matière un certain nombre de régimes législatifs particuliers responsabilité pour les dommages causés par les attroupements ou rassemblement indemnisation des dommages corporels résultant d ? une infraction pénale mais pour l ? essentiel la théorie générale de la responsabilité de la puissance politique a été élaborée par le conseil d ? Etat Cwww touslesconcours info Le denier exemple a trait à l ?