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Dénonciation calomnieuse : - À la différence de la diffamation, le fait dénoncé

Dénonciation calomnieuse : - À la différence de la diffamation, le fait dénoncé doit être au moins en partie inexact (une simple exagération suffit) et doit entraîner des sanctions pénales s'il était avéré. Autre différence notable avec la diffamation, la mauvaise foi du dénonciateur doit être établie, alors que dans la diffamation c'est au contraire le diffamateur qui doit démontrer sa bonne foi. - De telles différences ne doivent pas rassurer car elles soulignent la gravité de l'acte, qui fait encourir 5 ans de prison, et n'est prescrit qu'au bout de trois ans (au lieu de trois mois pour la diffamation). - Un auteur de bonne foi ne semble pas devoir être concerné. Il pourrait toutefois s'y faire piéger en essayant maladroitement d'étayer des accusations. En principe, il en serait dissuadé par son avocat. Le risque existe cependant lorsqu'on saisit soi-même la justice, et qu'on le fait de manière un peu trop zélée. - Il est notamment à savoir que la dénonciation calomnieuse peut ne pas être le fait de son auteur, ce qui concrètement signifié que joindre une lettre d'un tiers à un dossier est constitutif de dénonciation calomnieuse si l'accusation est infondée ou les faits présentés de manière tendancieuse. Il est donc important d'être sûr de ses témoins. Si l'un d'entre eux en voulait à celui que vous accusez, il pourrait, par un faux témoignage, ou un témoignage arrangé, vous mettre en difficulté. À vous de vérifier les faits. - La dénonciation calomnieuse est limitée aux cas spontanés, elle n'existe donc pas si vous répondez à des questions (d'un policier ou d'un intermédiaire de justice, par exemple, ou de toute personne ayant autorité. - La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. - En d’autres termes, il ne s’agit plus d’affirmer par voie de publication quelconque qu’untel a commis tel ou tel fait pouvant constituer une infraction, comme c’était le cas pour la diffamation, il s’agit du fait de déposer plainte de ce fait… de le dénoncer… - Exemples o Ont été considérés comme constituant un délit de dénonciation calomnieuse : o . prendre l’initiative de porter des accusations mensongères contre un tiers devant les autorités (Cass. crim. 16 juin 1988 : Bull crim n°275 ; Rev. sc. crim. 1989. 509, obs. Levasseur) o . dénaturer des faits exacts afin de leur attribuer un caractère délictueux qu’ils n’avaient pas (Cass. crim. 17 juill. 1947 : Bull. crim. n°180) o . ajouter aux faits dénoncés des circonstances imaginaires propres à leur donner une qualification pénale qu’ils ne comportent pas (Cass. crim. 7 janv. 1959 : Bull. crim. n°23) o . présenter un fait exact de façon tendancieuse (Cass. crim. 15 janv. 1959 : Bull. crim. n°46), dissimuler certaines circonstances pour faire apparaître le fait comme devant entraîner une sanction (Cass. crim. 9 juill. 1975) constituent une dénonciation calomnieuse. - Référence : o Art. 373 - Quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, ou à toute autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, ou encore aux supérieurs hiérarchiques ou aux employeurs du dénoncé, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 100 000 Ariary à 4 500 000 Ariary. uploads/S4/ denonciation-calomnieuse.pdf