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La memoire de la justice Ecole Nationale de la magistrature Mission de recherche Droit et Justice LA JUSTICE EN PERSPECTIVES L ? HISTOIRE DE LA JUSTICE LA COLONISATION VICHY LA GUERRE D ? ALGERIE Sous la Direction de Jean-Paul JEAN Directeur de la mission

Ecole Nationale de la magistrature Mission de recherche Droit et Justice LA JUSTICE EN PERSPECTIVES L ? HISTOIRE DE LA JUSTICE LA COLONISATION VICHY LA GUERRE D ? ALGERIE Sous la Direction de Jean-Paul JEAN Directeur de la mission de recherche Droit et justice Substitut général près la Cour d ? appel de Paris Par Ga? lle DEHARO Doctorante à l ? Université de Paris I Panthéon-Sorbonne associée au Centre de recherche sur la Justice et le procès ATER à l ? Université de Paris XI-SCEAUX Le présent document rend compte des travaux de chercheurs intervenus au cours des sessions de formation continue de l ? ENM les et octobre et et mai CSommaire La magistrature coloniale B DURAND Doyen de la faculté de Montpellier I ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La magistrature sous Vichy A BANCAUD Chercheur à l ? Institut d ? histoire du temps présent ?? CNRS ? ? ? ? ? ? ? ? La magistrature à Lyon sous Vichy C FILLON Chercheur au centre lyonnais d ? histoire du droit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La justice en Savoie pendant l ? occupation M BUSSIERE Président du Tribunal de grande instance d ? Annecy ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les magistrats pendant la guerre d ? Algérie S THENAULT Chercheur à l ? Institut d ? histoire du temps présent ?? CNRS ? ? ? ? ? ? ? ? Les juridictions extraordinaires pendant la guerre d ? Algérie S THENAULT Chercheur à l ? Institut d ? histoire du temps présent ?? CNRS ? ? ? ? ? ? ? ? Le Tribunal de l ? ordre public M TOUZET Magistrat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CLa magistrature contemporaine est l ? héritière d ? une longue évolution nourrie des vicissitudes des périodes de crise entre mai et juin pas moins de juridictions extraordinaires sont dénombrées Les journées sur la Justice en perspective proposées par la Mission de recherche Droit et Justice ont permis d ? appréhender l ? évolution de la justice produit d ? une histoire riche à travers les travaux historiques sur le fonctionnement de la justice L ? éclairage porte ici sur le fonctionnement de la Justice son histoire et son héritage se pose en e ?et la question de la transmission aux magistrats de la mémoire de la magistrature dont la physionomie traduit la réalité sociale et politique et re ète un phénomène générationnel modelant la famille judiciaire ? De la colonisation à la guerre d ? Algérie la magistrature est marquée par l ? existence de régimes d ? exception complétant modi ?ant ou concurrençant les pouvoirs de droit commun des juges civils ? Il s ?