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______________________________________________ Bibliographie 251 BIBLIOGRAPHIE

______________________________________________ Bibliographie 251 BIBLIOGRAPHIE Oualid GADHOUM* Assistant à la Faculté de Droit de Sfax I- LISTE DES MEMOIRES ET THESES EN DROIT FISCAL SOUTENUS AUX DIFFERENTES FACULTES TUNISIENNES DE DROIT A- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté de Droit de Sfax MEMOIRES : Sami KRAIEM : « Le réinvestissement exonéré », 18 octobre 1997. Mohamed KESSENTINI : « La fiscalité directe des revenus fonciers », 21 octobre 1997. Oualid GADHOUM : « L’insuffisance de la protection du contribuable lors du contrôle fiscal », 24 octobre 1997. Hajer GARBAA : « L’imposition des revenus des professions libérales », 19 mai 1998. Faida KAMMOUN : « Les provisions en droit fiscal », 22 mai 1998. Mohamed KETATA : « Le statut fiscal des dirigeants des sociétés », 26 mai 1998. Majdi DEROUICHE : « Fiscalité des sociétés d’investissement », 17 juin 1998. Najeh MASMOUDI : « Le régime fiscal des sociétés de leasing », 26 juin 1998. Thouraya BOULILA : « La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel », 13 octobre 1998. Salma AKROUT : « L’extension de la TVA au commerce de distribution », 29 décembre 1998. Salma ABID : « La fiscalité des valeurs mobilières », 08 avril 1999. Khaled KRID : « Les exonérations en matière de TVA », 20 mai 1999. * E-mail : oualidgadhoum@yahoo.fr ______________________________________________ Bibliographie 252 Najla ABDEDDAYEM : « La création des sociétés commerciales en droit fiscal », 22 mai 1999. Naima FAKHFAKH : « Le déficit fiscal », 24 mai 1999. Mohamed NAIFAR : « Le forfait », 03 août 1999. Mondher LAADHAR : « Le régime des sociétés non résidentes », 03 août 1999. Ibticem SELLAMI : « Le domicile des personnes physiques en droit fiscal », 18 janvier 2000. Salwa LEHIANI : « La fiscalité du financement des entreprises », 24 janvier 2000. Dalinda JMAL : « Les modalités de paiement des impôts directs au profit de l’Etat », 05 février 2000. Saoussen JAMMOUSSI : « Le décret en matière fiscale », 30 janvier 2001. Emna FAKHFAKH : « La restitution de l’impôt », 02 mars 2001. Mohamed JBIR : « Le salaire en droit fiscal », 02 mars 2001. Samir DAHDOUHI : « La suspension de la TVA », 15 mars 2001. Mohamed Ramsis AYARI : « La retenue à la source en droit fiscal tunisien », 12 mai 2001. Lamia AYEDI : « Les avantages supplémentaires du code d’incitation aux investissements (l’article 52) », 10 mai 2002. Lobna AYADI : « Le régime fiscal des entreprises exportatrices », 13 mai 2002. Chokri BEN MANSOUR : « Les droits de consommation », 05 juillet 2002. Ahmed FRIKHA : « La fiscalité du loyer », 14 septembre 2002. Fériel KAMMOUN : « La preuve en droit fiscal », 18 février 2003. Sofiène BARKIA : « La délégation en matière fiscale »,12 juin 2003. Mayssoun BOUZID : « L’abus de droit en matière fiscale », 19 novembre 2003. Tarek DRIRA : « La vérification fiscale », 17 décembre 2003. Narjes LOUKIL : « Le droit de communication en droit fiscal tunisien », 12 avril 2004. Monia SOUISSI : « La transaction en droit fiscal », 01 juillet 2004. THESES : Oualid GADHOUM : « La doctrine administrative fiscale en Tunisie », 21 avril 2003. ______________________________________________ Bibliographie 253 B- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis MEMOIRES : Abdelmajid ABOUDA : « La répression pénale », 1981. Néjib BELAID : « Les modes de recouvrement de l’impôt », 1982. Zouhour KOURDA : « La fiscalité agricole en Tunisie », 1982. Neila CHAABENE : « Les conventions fiscales tendant à éviter la double imposition conclues par la Tunisie », 1985. Chawki GADDES : « Le tribunal administratif juge de cassation en matière fiscale »,1987. Hafedh BRIGUI : « L’introduction de la TVA en Tunisie », 1988. Fayçal ALLANI : « Les incitations fiscales à l’investissement », 1989. Leila CHIKHAOUI : « La réforme fiscale en Tunisie », 1990. Hichem BEN ABDALLAH : « La charte du contribuable », 1992. NEJLA MANSOUR : « Les atteintes fiscales à l’autonomie de la volonté », 1993. Ahmed OURFELLI : « La fiscalité de gestion en droit fiscal », 1995. احمد الصديق : "الحوا ف ز الجبائية للصنا عات المحلية المصدرة" 6991 Sabrine BESGHAIER : « Incitations fiscales en tant que moyen d’attraction des investissements directs étrangers en Tunisie », 1998. Dhouha ATALLAH : « Le régime fiscal dans les zones franches en Tunisie et à l’étranger », 1998. Lilia AYDI : « Le législateur fiscal communautaire », 1998. Ali ABBASSI : « La compétence juridictionnelle du fond en matière fiscale », 1999. Sofiane DAAS : « Le privilège fiscal », 1999. Mehdi FOUDHAÏLI : « La neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée », 2001. Rym GMATI : « Les principes comptables à l’épreuve de la fiscalité tunisienne (impôt direct) », 2001. Yassine EL HAFI : « Les présomptions et la taxation d’office en droit fiscal », 2002. Anis MORAI : « Les charges déductibles du revenu global, essai d’évaluation de la législation tunisienne », 2002. Hammouda ZAKARIA : « Les instruments du contrôle fiscal en matière de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés », 2002. ______________________________________________ Bibliographie 254 Badreddine CHIHI : « Le secret professionnel et le droit de communication du fisc au sens du code des droits et des procédures fiscaux », 2002. Zohra SAMAALI : « La rationalisation de la relation entre l’administration fiscale et le contribuable », 2003. Hassen BEN KAHIA : « La déclaration fiscale », 2003. THESES : Abdelmajid ABED : « L’encadrement juridique des investissements en Tunisie », 1989. C- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis Belgacem BEN KHALED : « Le régime fiscal des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides (imposition des compagnies pétrolières) », 1990. Mahmoud MTIR : « La taxation d’office en droit fiscal tunisien », 1992. Amine ABDENNEBI : « La fiscalité de la promotion immobilière », 1993. Belgacem BENKHALED : « Commentaire de la loi 87-71 portant amnistie fiscale ». Leila BEN MOHAMED : « Les sociétés civiles qui présentent, en fait, les caractéristiques des sociétés de capitaux dans le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés », 1994. Khaoula HANNACHI : « La garantie de la propriété des investisseurs étrangers dans le droit tunisien », 1995. Imed BEN HAMDENE : « Le régime fiscal de l’amortissement », 1995. Hadhami BOUSSORA: « La fraude fiscale entre la répression et la prévention », 1995. Wafa CHAOUCH : « La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire », 1997. Hayet DHOUIB BEN HAMADOU : « Le droit à déduction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée », 1998. Mohamed Habib L’TIFI : « La protection du contribuable en matière de contrôle fiscal », 1998. Slim KAMMOUN : « La prestation de service imposable à la taxe sur la valeur ajoutée », 1998. Lilia AYADI : « Le législateur fiscal communautaire », 1998. ______________________________________________ Bibliographie 255 Sabrine BESGHAIER : « Les incitations fiscales en tant que moyen d’attraction des investissements directs étrangers en Tunisie », 1998. Dhouha ATALLAH : « Le régime fiscal dans les zones franches en Tunisie et à l’étranger », 1998. Mounira HMIDI : « Les libéralités en droit fiscal », 1998. Walid BOUABSA : « L’établissement stable en droit fiscal international », 1998. Zoubeir FRIKHA : « La fiscalité, instrument de la politique de protection de l’environnement », 1999. Mohamed Mourad GHOZZI : « La fraude fiscale en droit communautaire », 1999. Rim TRABELSI : « L’harmonisation de la fiscalité directe en droit communautaire », 1999. Chakib DEROUICH : « Le Régime fiscal des aides interentreprises », 1999. Dalel GHOZZI: « La notion d’immobilisation entre doit fiscal et droit comptable », 1999. Chiraz MORJAINE : « Constitution et droit fiscal tunisien », 1999. Habib KRID: « L’imposition de l’entreprise individuelle », 1999. Zeineb KAMMOUN-DAMAK : « Les implications de la nouvelle législation comptable des entreprises sur le droit fiscal », 1999. Sana GHOUILA : « La gestion fiscale des déficits », 2000. Habiba DJEBBI : « Les sanctions fiscales en Tunisie », 2000. Imen MECHKÈNE : « Les limites fiscales à la liberté de gestion de l’entreprise », 2000. Safouène CHIKHAOUI : « L’Harmonisation des accises dans la Communauté européenne », 2000. Mohamed Hazem MANSOURI: « La Question fiscale dans le processus d’élargissement de l’Union Européenne », 2001. Rim BEJAOUI : « Les apports du code des droits et des procédures fiscaux en matière des procédures de contrôle et d’imposition », 2001. Rim GMATI: « Les principes comptables à l’épreuve de la fiscalité tunisienne (impôt direct) », 2001. Dorra KOMIHA : « L’erreur comptable en droit fiscal », 2001. Salma ABIDA : « La facture en droit fiscal », 2001. Lobna HATTAY: « Le régime fiscal des associations sans but lucratif », uploads/S4/ liste-memoires-tunisie-fiscalite.pdf