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La personnalite juridique de la societe

Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Droit des La personnalité sociétés juridique de la société Réalisé par Hafssa ANACHAD Encadré par Pr Saida GUENBOUR R JUMAT - CSommaire INTRODUCTION Partie Le fondement de la notion de personnalité juridique de la société Section Confrontation de théories Fiction ou réalité A- La théorie de ? ? la Fiction ? ? B- La théorie de la ? ? Réalité ? ? Section La personnalité juridique entre existence et disparition A- L ? acquisition de la personnalité juridique B- La disparition de la société Partie Les manifestations de la personnalité juridique et ses e ?ets Section L ? identi ?cation de la société et la notion de capacité juridique Section L ? autonomie patrimoniale de la société Conclusion Bibliographie CINTRODUCTION La personnalité morale est l ? une des créations juridiques les plus originales L ? homme étant reconnu comme sujet de droit il ne tombe pas sous le sens d ? accorder cette même qualité a des rassemblements d ? intérêts placés de ce fait sur le même plan Ainsi Planiol s ? interrogeait-il vraiment a-t-on besoin de créer une seconde catégorie de personnes qui n ? existent dans la nature pour comprendre une seconde forme de la propriété dans l ? existence est un fait évident ? Pourtant la personnalité morale est à l ? heure actuelle une notion accueillie très facilement par tout les esprits et maniées sans traumatisme aucun par les fondateurs de groupements par les praticiens du droit par la grande presse La personnalité morale semble en réalité ne causer de tracasses qu ? aux seuls juristes préoccupés de théorie Bien que son usage soit très répandu la quali ?cation même de la personne morale ? crée par Pufentorf est reprise ensuite par de nombreux acteurs puis par le législateur et la jurisprudence dénote l ? embarras éprouvé face a cette construction juridique La conjonction de ces termes est di ?cilement compréhensible L ? e ?et essentiel de la reconnaissance de la personnalité morale consiste en l ? acquisition de la capacité juridique La personne morale est de ce fait susceptible d ? acquérir les droits et les obligations propres ce qui implique qu ? elle possède un patrimoine Ainsi si un groupement d individus déjà doté de la personnalité juridique acquiert la personnalité morale un nouveau sujet de droit et d ? obligation apparait doté d ? une capacité juridique et d ? un patrimoine distinct de ceux de chacun des membres du groupement D ? autre caractéristiques sont traditionnellement liés à la reconnaissance de la qualité du sujet de droit ce sont les attributs nécessaires à l ? individualisation et l