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S 3 droit international penal

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON ?? FACULTE DE DROIT Licence de droit ?? ème année Droit international public ?? Semestre Année universitaire - Cours de M le Professeur Stéphane Doumbé-Billé Travaux dirigés de Mlles Migazzi Smolinska Mme Tkatova et M Ntwari SEANCE LE DROIT INTERNATIONAL PENAL I Documents ère série les juridictions pénales internationales Doc ?Statut ?du ?Tribunal ?pénal ?international ?pour ?l ? ex-Yougoslavie annexé à la résolution du mai du Conseil de sécurité des Nations Unies extraits Doc Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le juillet entré en vigueur le er juillet extraits Doc Statut du Tribunal spécial sur le Liban annexé à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le mai extraits ème série La responsabilité pénale internationale Doc Commission du droit international des Nations Unies CDI Principes du droit international consacrés par le Statut du Tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal Doc ? Statut ? du ?Tribunal ?pénal ? international ? pour ?l ? ex-Yougoslavie annexé à la résolution du mai du Conseil de sécurité des Nations Unies extraits Doc TPIY ?chambre ? d ? appel ? Arrêt ? relatif ?à ?l ? appel ? de ?la ?Défense ?concernant ? l ? exception ? préjudicielle ?d ? incompétence ?Le ?Procureur ?c ?Dusko ?Tadic ?n IT- - -AR octobre extraits Doc Statut de la Cour pénale internationale adopté à Rome le juillet entré en vigueur le er juillet extraits II Exercice obligatoire Dissertation Le Conseil de sécurité des Nations unies et la justice pénale internationale III Bibliographie indicative KOLB R Le droit pénal international Helbing Lichtenhahn BASSIOUNI Introduction au droit pénal international Bruxelles Bruylant VAURS CHAUMETTE Les sujets du droit international pénal vers une nouvelle dé ?nition de la personnalité juridique internationale Paris Pédone C CASSESE A et al Les grands arrêts de droit international pénal Paris Dalloz CASSESE A et DELMAS -MARTY M sous la direction Juridictions internationales et crimes internationaux Paris PUF DAVID E et HEIRMAN P Code de droit international pénal Bruxelles Bruylant ème éd LATTANZI F Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats ? RGDIP - p - NERI K ? ? L ? arrêt ? de ? la ? CIJ ? du ? ? février ? ? ou ? la ? délicate ? intégration ? de ? la ? matière pénale dans le droit international de la responsabilité ? in Les petits cahiers du CDI pp - consultable à http cdi lyon free fr cdi lyon petits cahiers html Le N du Journal du Centre de droit international de l'université Jean Moulin Lyon consultable à http cdi lyon free fr cdi lyon Le Journal html Document ?n ? ?Statut ?du ?Tribunal ?pénal ?international ?pour ?l ? ex-Yougoslavie extraits Créé par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies le Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire ? commises ? sur ? le ? territoire ?