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La responsabilite civile du notaire

Faculté de droit et de criminologie DRT La responsabilité civile du notaire Mémoire réalisé par Jérôme DORY Promoteur s Pierre VAN DEN EYNDE Année académique - Master en notariat C CPlagiat et erreur méthodologique grave Le plagiat entra? ne l ? application des articles à du règlement général des études et des examens de l ? UCL Il y a lieu d ? entendre par plagiat ? l ? utilisation des idées et énonciations d ? un tiers fussent-elles paraphrasées et quelle qu ? en soit l ? ampleur sans que leur source ne soit mentionnée explicitement et distinctement à l ? endroit exact de l ? utilisation La reproduction littérale du passage d ? une oeuvre même non soumise à droit d ? auteur requiert que l ? extrait soit placé entre guillemets et que la citation soit immédiatement suivie de la référence exacte à la source consultée En outre la reproduction littérale de passages d ? une ?uvre sans les placer entre guillemets quand bien même l ? auteur et la source de cette ?uvre seraient mentionnés constitue une erreur méthodologique grave pouvant entra? ner l ? échec A ce sujet voy notamment http www uclouvain be plagiat C CINTRODUCTION Ce travail part d ? un constat la responsabilité des notaires et des professions juridiques en général est de plus en plus souvent mise en cause alors que ce n ? était pas le cas auparavant compte tenu du fait que les justiciables n ? intentaient presque jamais d ? actions en responsabilité à l ? encontre desdites professions puisqu ? il leur était extrêmement di ?cile d ? obtenir gain de cause dans de tels litiges Heureusement dans une certaine mesure les mentalités ont aujourd ? hui changé mais attention toutefois à ne pas basculer vers l ? extrême opposé à savoir celui de la consécration d ? un droit à la réparation des dommages ? pour les justiciables ce qui pourrait avoir pour e ?et de voir les notaires marcher sur des ?ufs en permanence et ainsi ne plus exercer leur métier de la façon la plus appropriée compte tenu des missions qui sont les leurs de peur de voir leur responsabilité mise en cause Le mémoire proposé traitera de la responsabilité que peut avoir le notaire pour son fait personnel mais pas seulement Nous nous interrogerons également sur la question de la responsabilité du notaire pour les faits de ses collaborateurs Pour analyser la problématique un préalable important a dû être tiré au clair En e ?et la question de savoir si la base de la responsabilité civile des notaires est soit contractuelle soit aquilienne est importante et a des implications pratiques notamment en ce qui concerne le délai de prescription des actions en responsabilité engagées contre les notaires On verra qu ? il n ? existe pas encore de réponse unanime à la question de départ mais que suite à des arrêts récents de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation la