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1BAC/SEG DROIT Pr.A.DERKAOUI 1 Chapitre 3 : les obligations et les contrats I.

1BAC/SEG DROIT Pr.A.DERKAOUI 1 Chapitre 3 : les obligations et les contrats I. les obligations 1. notion : l’obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes ( le ou les débiteurs) sont tenus envers une ou plusieurs autres personnes (le ou les créanciers) de donner de faire ou ne pas faire quelque chose. 2. Classification : A. Classification selon l’objet : - L’Obligation de ............…. consiste en l’obligation de transférer , à titre gratuit ou onéreux , la propriété de quelque chose à autrui. - L’obligation de …………… : consiste en l’obligation d’exécuter un travail ou une prestation de service - L’obligation de ……………… : consiste en l’obligation de renoncer à l’exécution d’un travail ou à la prestation de service. B. Classification selon l’effet : - L’obligation de moyen : selon laquelle le débiteur doit déployer tous ses efforts pour atteindre l’objectif visé sans être responsable de la réalisation ou non de cet objectif. Exemple : un avocat fait son effort pour réussir sa défense mais en cas d’échec il n’assume aucune obligation. - L’obligation de résultat : est une obligation selon laquelle le débiteur est engagé à la réalisation de l’objectif visé et assume la responsabilité en cas de non réalisation. Exemple : un prestataire de service de transport doit apporter la marchandise d’un lieu à autre. C. Classification selon la nature : - L’obligation …………….. : c’est une obligation dépourvue de toute sanction juridique. - L’obligation …………….. : c’est une obligation qui existe et avoir lieur par un lien naturel, comme la relation entre père et fils, frère et sœur… 3. Preuve et extinction : A. Preuve de l’obligation : Le régime de preuve tient en trois questions : que doit-on prouver (………........) ? qui doit prouver ( …………..) ? Comment doit-on prouver (……………..) ? La preuve : est le moyen permettant d’établir l’existence d’un droit ou d’un fait. - L’objet de la preuve : Un droit existe lorsqu’une règle de droit le reconnait et lorsqu’un évènement : acte ou fait juridique provoque l’application de ladite règle - La charge de la preuve : En principe la charge de la preuve repose sur le demandeur qui réclame l’exécution d’une obligation - Moyens de preuve : - L’aveu :une déclaration par laquelle reconnait sa faute ou les droits de l’autre partie. - Le témoignage : tout le monde peut témoigner, mais le juge n’est pas obligé d’en tenir compte. - L’écrit : les documents qui sont rédigés pour servir de preuve, deux sortes de documents sont visés : 1BAC/SEG DROIT Pr.A.DERKAOUI 2 o Les actes authentiques : établi par un notaire, leur force probante est très importante o Les actes sous seings privés : dressés et signés par les particuliers, leur valeur repose sur la signature des parties. B. L’extinction des obligations : Les obligations peuvent s’éteindre lorsque la prestation qui en fait l’objet est : - Payée :c’est à dire remplacer par sa contrepartie - Annulée : en cas de confusion ou recul des parties - Résiliée : volontairement par les parties - Prescrite : en cas de la fin de son délais légal de validité. II. Les contrats : 1. Notion : Le contrat est un ……….. de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui crée des ………………… En principe, le contrat se forme par le seul échange des …………………………. des parties. L’offre et l’acceptation de l’offre peuvent prendre une forme expresse (exprimée) ou tacite (implicite). 2. Classification des contrats : Selon leur mode de formation : - Contrat consensuel : contrat formé par le seul fait de l’échange de consentement - Contrat réel : est formé en plus de l’échange de consentement, la remise de la chose. - Contrat solennel : est formé en plus de l’échange de consentement de la rédaction d’un acte souvent acte notarié. - Contrat de gré à gré : les obligations sont librement discutées par les parties - Contrat d’adhésion : une des parties n’a qu’accepter les conditions imposées par l’autre partie. - Contrat individuel : contrat conclu entre les personnes - Contrat collectif : contrat conclu entre un groupe et une personne ou un autre groupe de personnes 1BAC/SEG DROIT Pr.A.DERKAOUI 3 Selon le contenu : - Contrat synallagmatique ( bilatéral) :les contractants s’obligent réciproquement , les uns envers les autres ; - Contrat unilatéral : une ou plusieurs personnes s’engagent envers d’autres sans que ces dernières aient d’engagement ; - Contrat à titre onéreux : chaque partie attend un avantage du contrat ; - Contrat à titre gratuit : une partie procure à l’autre un avantage gratuit. Selon l’exécution (le temps) : - Contrat instantané : le contrat s’exécute en un trait de temps. - Contrat successif : l’exécution du contrat exige l’écoulement d’un certain intervalle de temps ; 3. Conditions de validité de contrat Au terme du code civil, quatre conditions essentielles pour la validité de contrat :  Le consentement : c’est l’adhésion donnée par une personne à un acte juridique ; le consentement doit être sain des vices de consentement qui sont : o L’erreur : une fausse idée du contractant qui peut porter sur la chose (objet du contrat) ou sur la personne (la partie contractante) o Le dol : manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l’une des parties en vue d’obtenir son consentement. o La violence : contrainte physique ou morale exercée sur la volonté d’une personne pour l’amener à donner son consentement ; o La lésion : provient d’un déséquilibre important dans les prestations réciproques prévues par le contrat.  La capacité : Pour contracter, il faut disposer de la pleine capacité juridique, la capacité est l’aptitude à être sujet de droit. Le mineur et le majeur sous sauvegarde de justice sont des incapables.  La cause : C’est le motif pour lequel chacune des parties a contractés, la cause doit exister, et être licite (légalement permis)et morale.  L’objet : C’est la prestation ou le bien que chacun des contractants s’est engagé à faire à ne pas faire ou à donner dans le contrat. L ‘objet lui aussi doit être licite, existant (au moment entier ou au futur), déterminé, possible et licite. 4. La nullité du contrat Le contrat qui ne réunit pas les conditions de validité est nul. Celui-ci est considéré comme n’ayant jamais existé. Cette nullité doit être demandée en justice. On distingue la nullité ……………….. : qui est d’ordre public et qui peut être invoquée par tout intéressé (en cas d’absence , d’illicéité ou d’ immoralité de consentement, de l’objet ou de la cause) ; et la nullité ………………… : qui ne peut être invoquée que par le contractant que la loi a voulu protéger ; elle concerne donc les contrats dont le consentement a été vicié par dol, erreur, violence ou lésion. 5. Les effets de nullité du contrat : Dès que la nullité est prononcé par le juge, le contrat disparait tout entier.la nullité détruit le contrat. Il faut donc remettre les choses en l’état où elle était avant le contrat uploads/S4/ droit-chap3-pdf.pdf