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La technique de redaction des actes 2

LA TECHNIQUE DE REDACTION DES ACTES CINTRODUCTION ? La fonction de l ? avocat est double Elle est à la fois préventive et curative Dans sa mission de prévention de prévention des risques voire des con its l ? avocat donne des conseils Lorsque malgré tout le risque survient le con it prend naissance l ? avocat est encore là pour assurer sa charge qui est le plus connue gérer le contentieux ? Qu ? il s ? agisse de sa mission de conseil ou de gestion des contentieux l ? avocat est amené à rédiger des actes Ces actes sont appelés actes de procédure ou actes judiciaires lorsque l ? avocat gère un contentieux et actes juridiques quand l ? avocat est dans sa mission de conseil ? Nos présents échanges vont notamment porter sur les actes de procédure C ? L ? acte de procédure au sens strict est selon le vocabulaire juridique dé ?ni comme l ? acte des parties à une instance ou des auxiliaires de la justice qui ont pouvoir de les représenter huissiers avocats ayant pour objet l ? introduction la liaison ou l ? extinction d ? une instance le déroulement ou l ? exécution d ? un jugement ? ? Il en est ainsi de l ? assignation de la signi ?cation des conclusions du désistement d ? instance etc ? Nous allons insister dans le cadre de cet échange sur l ? assignation et les conclusion en soulignant quelques règles qui gouvernent leur rédaction CIN LIMINE LITIS Deux attitudes attendues d ? un bon rédacteur d ? actes ? L ? humilité quel que soit le nombre d ? années de pratique cela ne dispense pas le professionnel de rédiger lui-même l ? acte La rédaction des actes n ? est pas l ? a ?aire des collaborateurs juristes ? La prudence elle est à deux niveaux ? Si l ? organisation du cabinet oblige à con ?er aux collaborateursjuristes la rédaction des actes ne laisser sortir du cabinet aucun acte sans l ? avoir relu ou amendé ? Ne jamais rédiger ou faire rédiger un acte de procédure notamment une assignation sans au préalable revisiter les dispositions sur les mentions prévues à peine de nullité et sans s ? interroger sur la question de qualité de capacité ou de pouvoir ou encore de prescription CI LES PRINCIPALES REGLES QUI GOUVERNENT LA REDACTION DE L ? ASSIGNATION ? L ? assignation est un acte de procédure par lequel le demandeur cite son adversaire à compara? tre devant le juge ? Dans ce sens il faut avoir à l ? esprit que l ? assignation est un acte double elle est à la fois un acte d ? huissier et doit contenir toutes les mentions relatives aux actes d ? huissier mais elle est aussi un acte introductif d ? instance qui doit assumer sa vocation qui est d ? assurer l ? information à l ? adversaire et à l ?