Labo 2020 preuve techno pr vincent gautrais directeur du CRDP titulaire de la chaire LR Wilson faculté de droit UdeM www gautrais com gautrais CVincent Gautrais Preuve technologique LexisNexis Canada Montréal juillet Cwww lccjti ca Cwww lccjti ca Clccjti
preuve techno pr vincent gautrais directeur du CRDP titulaire de la chaire LR Wilson faculté de droit UdeM www gautrais com gautrais CVincent Gautrais Preuve technologique LexisNexis Canada Montréal juillet Cwww lccjti ca Cwww lccjti ca Clccjti en points Cp transition papier techno p document p éléments preuve faits droit faveur document intégrité original di ?érences écrit témoignage élément matériel Cpapier vs technos les faits p C dès le moment o? change le couplage support message c ? est-à-dire le moment de l ? invention de l ? écriture alors dans nos civilisations tout change ? C Aujourd ? hui nous n ? avons peut être pas conscience de la nouveauté extraordinaire des temps dans lesquels nous vivons ? C augmentation des documents technos Cdocument technologique document électronique enregistrement facebook quantitativement courriel copie d ? écran métadonnées C baisse de l ? intégrité des documents technos C C C C C C C externalité des documents technos CSécurité des Deux-Rives ltée c Groupe Meridian construction restauration inc QCCQ CBenisty c Kloda QCCA faits À partir du mois d ? avril et jusqu ? en octobre l ? appelant enregistre certaines conversations téléphoniques qu ? il a avec l ? intimé à son insu L ? appelant a ?rme avoir commencé à procéder ainsi parce que celui-ci lui racontait des mensonges et qu ? il procédait à des transactions non autorisées dans ses comptes responsabilité Cpapier vs technos le droit Ctechniques de preuve identiques a Cpreuve de plus en plus technique b Ctechniques de preuve identiques a Cdouble étape admissibilité puis force probante Cadmissibilité même moyens de preuve art Cadmissibilité document document techno ? pas un nouveau moyen de preuve non CBenisty c Kloda QCCA ? on s ? en fout Cette quali ?cation me semble toutefois plus théorique que pratique En e ?et tel que je l ? expliquerai plus loin je dois reconna? tre qu ? une partie qui souhaite présenter un document technologique à titre d ? élément matériel ou de témoignage ne sera pas dispensée de faire la preuve de son authenticité Cex Benisty c Kloda QCCA élément matériel Cex Hewlett-Packard France c Matrox Graphics QCCS témoignage Cex Méthot c Schmout QCCS élément matériel Cmême force probante auteur intégrité Cpreuve de plus en plus technique b Ctenir compte des mesures techniques art CBenisty c Kloda QCCA ière ? Ainsi lorsqu ? un enregistrement audio est accompagné de métadonnées et que cette documentation satisfait selon le tribunal à l ? exigence d ? authenticité du document la partie qui produit cet enregistrement sera dispensée de faire une preuve d ? authenticité Les critères permettant d ? établir cette preuve d ? authenticité traditionnelle ou celle inhérente au document technologique sont détaillés ci-dessous CBenisty c Kloda QCCA https www lesconferences ca videos preuve-numerique Ccomplexité inhérente CR c Veillette QCCQ Une des di ?cultés importantes à laquelle je suis confronté ici est que la preuve est fortement technique et met en jeu des questions au niveau de l'étendue de la
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 02, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 42.8kB