Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le commerce international et les droits de l x27 homme

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme Rapport n Juillet COMPRENDRE LE COMMERCE MONDIAL LES DROITS DE L'HOMME Rapport et guide ressource pour les ONG nationales de défense des droits de l'Homme en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC Hong Kong Séminaire de formation de la FIDH Commerce OMC et droits de l'Homme - mai Genève CTABLE DES MATIÈRES A Questions fondamentales Pourquoi en tant que défenseurs des droits de l ? Homme devons-nous ré échir au commerce et à l ? OMC De quelle manière pouvons-nous défendre les droits de l ? homme lors des discussions commerciales Quel est le cadre fondamental de l ? OMC et quels accords en particulier a ?ectent le plus les droits de l ? Homme a Les règles relatives à la propriété intellectuelle ADPIC ADPIC-plus a ?ectent le droit à la santé b L ? accord sur l ? agriculture AoA a ?ecte le droit à l ? alimentation et les droits des travailleurs de l ? alimentation c Les Accords sur les services AGCS AGCS -plus a ?ectent l ? accès aux services fondamentaux et essentiels d Les règles régissant les négociations des produits industriels cf NAMA a ?ectent la compétitivité mondiale des pays développés exportateurs et auront un impact sur les droits des travaillleurs e Débat sur la clause sociale ? l ? OMC devrait-elle considérer explicitement les droits de l ? Homme Pour les défenseurs des droits de l ? Homme quelles sont les procédures institutionnelles de l ? OMC les plus intéressantes a Le processus d ? accession pourrait encourager le respect des droits de l ? Homme mais peut également conduire les Etats candidats à accepter de trop strictes exigences b Contrôler à travers des examens des politiques commerciales pourraient favoriser la transparence et élargir le champ de l ? évaluation c Les défenseurs des droits de l ? Homme peuvent intervenir dans les procédures de règlement des di ?érends B Stratégies concrètes ressources disponibles De quelle manière pouvons-nous contribuer à la mise en oeuvre de politiques commerciales respectueuses des droits de l ? Homme a Exiger le droit à la participation demande de transparence dans les négociations bilatérales et mutilatérales b Utiliser pleinement les mécanismes légaux nationaux et régionaux ainsi que les mécanismes médiatiques en collaboration avec l ? ensemble des acteurs essentiels c Communiquer avec les Organes de défense des droits de l ? Homme des Nations unies les Rapporteurs spéciaux d Participer directement aux mécanismes de l ? OMC e Une stratégie à long terme entreprendre des études des évaluations empiriques y compris des évaluations relatives à l ? impact sur les droits de l ? Homme O? peut-on trouver de plus amples informations a Listes de di ?usion bulletins d ? informations b Sites internet c Publications C Annexe Informations sur le séminaire Programme Participants Documents du dossier CCOMPRENDRE LE COMMERCE MONDIAL LES DROITS DE L ? HOMME A QUESTIONS FONDAMENTALES Pourquoi en tant que défenseurs des droits de l ? Homme