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Producteur de spectacles regler des droits sacd

Producteur de spectacles régler des droits Vous avez joué un spectacle basé sur une oeuvre déclarée à la SACD et avez déclaré vos recettes réglez en ligne ou par courrier votre facture Après avoir déclaré les recettes vous recevez une facture à régler dans un délai maximum de jours à compter de sa date d'émission sous peine d'application de pénalités de retard Consulter les conditions générales de représentation pour la France Consulter les conditions générales de représentation pour la Belgique Comment régler les droits d'auteur En ligne Réglez les droits en ligne Munissez-vous du numéro de la facture et de son montant exact Accéder au paiement en ligne Par virement ou par chèque Par virement reportez-vous aux coordonnées bancaires sur votre facture Par chèque à l ? ordre de la SACD à l'adresse SACD - Service comptable - TSA - Paris Cedex Pénalités de retard En cas de retard ou de non-paiement des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement Ugurant sur la facture et calculées au taux de du montant TTC de la facture sans qu ? un rappel ne soit nécessaire Art L - du code de commerce Tout professionnel en situation de retard de paiement est en outre de plein droit redevable a minima de l ? indemnité pour frais de recouvrement prévue par le décret n - du octobre Uxée à ce jour à Calcul du montant des droits d'auteur Vous êtes une compagnie professionnelle indépendante Consultez notre mode d ? emploi détaillé pour le calcul des droits Consulter le guide à l'usage des compagnies professionnelles Pour les représentations données à Paris Les conditions Unancières minimales sont les suivantes des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable à l'auteur de l ? assiette de perception ou ième des droits d ? auteur en cas de taux minoré ou ième du minimum garanti Pour les représentations données en France en dehors de Paris CLes conditions Unancières minimales sont les suivantes des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable à l'auteur de l ? assiette de perception ou ième des droits d ? auteur en cas de taux minoré ou ième du minimum garanti En l'absence de recettes de billetterie et de prix de vente la perception est basée sur un minimum garanti par représentation calculé soit sur le budget des dépenses soit en fonction de la jauge Unancière du lieu de représentation soit Uxé en accord avec l'auteur Oeuvres associées et perception complémentaire Les oeuvres associées par exemple la mise en scène la musique de scène peuvent faire l'objet d'une perception complémentaire variable au titre des droits d ? auteur ainsi qu ? une perception au titre de la contribution à caractère social et administratif La mise en scène Le taux est négocié de gré à gré entre vous et le metteur en scène La musique de scène originale Le taux appliqué est de de l'assiette de perception