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Le cadre juridique franc ais des ope rations de cre dit islamique

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ÉCOLE DOCTORALE DROIT SCIENCES POLITIQUES et HISTOIRES ED Centre du droit de l ? entreprise EA THÈSE Ibrahim Zeyyad CEKICI pour obtenir le grade de Docteur de l ? université de Strasbourg Discipline Spécialité Droit privé Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique THÈSE dirigée par Madame Isabelle RIASSETTO Professeur Université du Luxembourg Monsieur Francis MESSNER Directeur de recherche CNRS Université de Strasbourg RAPPORTEURS Monsieur Thierry BONNEAU Professeur Université Panthéon-Assas Paris II Monsieur André PRÜM Professeur Université du Luxembourg AUTRES MEMBRES DU JURY Monsieur Jean- Marc MOULIN Professeur Université de Caen Monsieur Michel STORCK Professeur Université de Strasbourg C- - CLe cadre juridique français des opérations de crédit islamique Ibrahim Zeyyad CEKICI - - C- - CSommaire Sommaire Remerciements Liste des abréviations Introduction Partie I Le cadre juridique général des opérations de crédit islamique Chapitre I La notion d ? opération de crédit islamique en droit français Section I L ? encadrement de la notion d ? opération de crédit par le droit musulman Section II L ? encadrement de la notion des opérations de crédit islamique par le droit français Chapitre II Le caractère onéreux des opérations de crédit islamique en droit français Section I L ? application des régimes juridiques du rib? ? et de l ? intérêt Section II L ? application du régime juridique du TEG aux opérations de crédit islamique Partie II Le cadre juridique spécial des opérations de crédit islamique Chapitre I Le cadre juridique français des opérations de crédit adossé à un bien Section I Les régimes juridiques des opérations de crédit adossées aux contrats de vente Sous-section I Les régimes juridiques islamiques des opérations de crédit adossées aux contrats de vente Sous-section II Le régime juridique français des opérations de crédit adossées à des contrats de vente Sous-section III Les régimes ?scaux des opérations de crédit adossé à des contrats de vente Section II Les régimes juridiques des opérations de crédit adossées aux contrats de louage Chapitre II Le cadre juridique français des opérations de crédit participatif Section I Le régime juridique islamique des ?nancements participatifs Section II Le régime juridique français des opérations de crédit participatif Conclusion Glossaire Bibliographie Index Annexes Table des matières - - C- - CRemerciements Je suis très reconnaissant du soutien et de l ? encouragement de ma directrice de thèse Madame Isabelle Riassetto Professeur à l ? Université du Luxembourg Ma dette à son égard est immense parce que ses conseils ses suggestions et ses aides ont fortement contribué à achever cette thèse Je remercie également M Francis Messner Directeur de recherche au CNRS et M Michel Storck Professeur à l ? Université de Strasbourg pour leurs aides et conseils tout au long de mon cursus Je ne peux m ? empêcher d ? évoquer la mise en place parallèlement à mes études doctorales du Diplôme d ? Université de Finance Islamique à l ? École de Management de Strasbourg gr? ce aux Professeurs Michel Storck et Laurent Weill que nous