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Le contentieux ecologique dans le contentieux constitutionnel au benin

Ailleurs dAns le monde ? http lamyline lamy fr ? RLDC Le préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel au Bénin Le contentieux constitutionnel du Bénin conna? t une série de décisions tendant à la réparation du préjudice écologique en droit positif béninois Le préjudice écologique y appara? t comme un préjudice résultant de l ? atteinte au droit à un environnement sain subi par les victimes de ce droit de l ? homme garanti par la Constitution du décembre Par Éric DEWEDI Agrégé des facultés de droit Doyen de la FDSP Tchaourou Université de Parakou Bénin CONTEXTE Le préjudice écologique fait progressivement son entrée très attendue en France RemondGouilloud M Du préjudice écologique D chr p Ahrab F Le dommage écologique thèse Tours Viney G Le préjudice écologique Resp civ et assur n spéc bis p Neyret L Atteintes au vivant et responsabilité civile LGDJ en droit de la responsabilité civile parmi les préjudices réparables En e ?et par un projet de loi encore en discussion devant le Sénat en France ce préjudice pourrait prochainement être inscrit à l ? article - du Code civil français RLDC n p à la suite de l ? arrêt Erika rendu par la Cour de cassation française en et qui dé ?nit le préjudice écologique comme un préjudice résultant d ? une atteinte aux actifs environnementaux non marchands réparable par équivalent CA Paris mars cet arrêt a été con ?rmé par la Chambre criminelle Cass crim sept n - Bull crim n Il est dès lors intéressant de s ? interroger sur les réponses du droit positif béninois à cette évolution Deux champs s ? o ?rent à l ? analyse dans cette perspective à savoir les textes de loi et l ? application que le juge en fait Par rapport aux textes de loi il y a deux textes majeurs la Constitution du décembre et la loi-cadre sur l ? environnement en République du Bénin du février Alors que la Constitution en son article garantit le droit à un environnement sain comme un droit de l ? homme la loi-cadre sur l ? environnement a ajouté que ? quiconque se rend coupable d ? une pollution de l ? environnement est tenu d ? en réparer les conséquences ? ? L n - févr art portant loi-cadre sur l ? environnement en République du Bénin En élargissant cette règle aux droits de l ? homme la Cour constitutionnelle du Bénin considère que les préjudices subis par toute personne du fait de la violation de ses droits fondamentaux ouvrent droit à réparation ? v C const Bénin déc DCC - juin Or en vertu de l ? article de la Constitution béninoise du décembre la Cour constitutionnelle du Bénin est compétente pour recevoir des requêtes individuelles notamment au sujet de la violation des droits de l ? homme v Salami I D et Gandonou D O M Droit constitutionnel et institutions du Bénin Éditions CeDAT Cotonou p et s On note ainsi que