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Le couple et le droit penal pdf

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud Le couple et le droit pénal Stéphanie Godin Sous la direction d ? Agathe Lepage CUNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Master Droit pénal et sciences pénales Année universitaire - Le couple et le droit pénal Mémoire présenté par Stéphanie GODIN Réalisé sous la direction du professeur Agathe LEPAGE CAVERTISSEMENT LES OPINIONS EXPRIMEES DANS CE MEMOIRE SONT PROPRES A LEUR AUTEUR ET N ? ENGAGENT PAS L ? UNIVERSITE PANTHEON ?? ASSAS CREMERCIEMENTS Je tiens à remercier sincèrement le Professeur Agathe Lepage qui en tant que Directrice de mémoire s'est toujours montrée à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce dernier Je la remercie ainsi pour l'inspiration l'aide et le temps qu'elle a bien voulu me consacrer CLISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AJ Fam AJ Pén al AN Bull crim CA Chron CJCE CESEDA Comm Crim D Gaz Pal JCP G JO RSC RTD Civ Actualité Juridique Famille Actualité Juridique Pénal Alinéa Assemblée nationale Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambre criminelle Cour d ? appel Chronique Cour de justice des communautés européennes Code d ? entrée et de séjour des étrangers et du droit d ? asile Commentaire Cour de cassation chambre criminelle Recueil Dalloz Gazette du Palais La Semaine Juridique Edition Générale Journal o ?ciel de la République française Revue de Science Criminelle Revue Trimestrielle de Droit Civil CSOMMAIRE Partie ?? Les infractions au sein du couple et le droit pénal Chapitre ?? Le couple circonstance aggravante d ? infractions de droit commun Chapitre ?? Le couple d ? une circonstance indi ?érente à un obstacle aux poursuites pénales Partie - Les infractions contre le couple et le droit pénal Chapitre ?? Le couple une institution entourée par le droit pénal Chapitre ?? Le couple un socle familial protégé par le droit pénal C Cette chose plus compliquée et plus confondante que l'harmonie des sphères un couple ? Julien Gracq extrait de Un beau ténébreux CINTRODUCTION Le couple c ? est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ? Cette citation d ? Adrien DECOURCELLE peut prêter à sourire en ce qu ? elle permet de trouver une justi ?cation à tous les déboires rencontrés par le couple au cours de son existence dans la dé ?nition même de celui-ci la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ? Cette dé ?nition ne para? t cependant pas totalement exacte En e ?et le terme de couple ? désigne couramment deux choses de la même espèce mises ou considérées ensemble mais il ne s ? emploie jamais a ?n de quali ?er deux choses allant nécessairement ensemble C ? est alors le terme de paire ? qui lui est préféré Le couple serait donc plus exactement la réunion de deux personnes qui ne font pas la paire autrement dit de deux personnes di ?érentes l ? une de l ? autre Di ?érentes ces personnes peuvent