Protocol 2nd edition feb17 vf 1 0
SOCIETY OF CONSTRUCTION LAW Protocole Retard et Perturbation Traduction Française du document Delay Disruption Protocol ? nd edition February Ce document est une traduction Dans tous les cas la version originale en Anglais du document fait foi This document is a translation In any case the English original version should be referred to Septembre La version originale peut être téléchargée sur www scl org uk CCe document est une traduction qui a les mêmes droits réservés que la version originale Original version of the document is Published by the Society of Construction Law UK Ashby Road Hinckley Leicestershire LE SW tel email admin scl org uk www scl org uk ? Society of Construction Law All rights reserved Except as expressly permitted by law no part of this publication may be reproduced stored in a retrieval system or transmitted in any form or by any means without the prior written permission of the Society of Construction Law Consent will usually be given for extracts to be quoted provided the Society is fully credited Enquiries concerning reproduction should be sent by email to feedback eotprotocol com ISBN - - - - Traduction Française du document Delay Disruption Protocol ? nd edition February CINTRODUCTION PRINCIPES FONDAMENTAUX Planning d ? exécution et sauvegarde documentaire Objectifs de la PDD Exigences procédurales contractuelles Ne pas avoir d ? attitude attentiste eu égard à la manifestation des e ?ets délétères consécutifs aux faits générateurs de retards analyses contemporaines aux événements Procédure d ? octroi de la PDD E ?et du retard Revue progressive de la PDD La marge liée aux délais Identi ?cation de la marge Retard concomitant - e ?et sur le droit à la PDD Analyse temporellement éloignée du fait générateur de retard Lien entre PDD et indemnisation Achèvement anticipé lorsqu ? il est lié à l ? indemnisation Retard concomitant - e ?et sur le droit à une indemnité pour prolongation Atténuation du retard et atténuation de la perte Accélération des travaux Réclamations globales Réclamations relatives aux perturbations Évaluation des modi ?cations Base de calcul de l ? indemnisation pour prolongation Pertinence des indemnités de soumission Période d ? évaluation de l ? indemnisation RECOMMANDATIONS PARTIE A CONCEPTS DE RETARD DE PERTURBATION ET D ? ACCÉLÉRATION RECOMMANDATIONS PARTIE B RECOMMANDATIONS SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Planning d ? exécution et enregistrements But de la PDD Exigences procédurales contractuelles Traduction Française du document Delay Disruption Protocol ? nd edition February C Ne pas être attentiste en ce qui concerne l'impact des faits générateurs de retard analyses contemporaines aux événements Procédure d ? octroi d ? une PDD E ?et du retard Revue progressive de la PDD La Marge relative aux délais Identi ?cation de la marge Retard concomitant - e ?et sur le droit à une PDD Analyse éloignée temporellement du fait générateur de retard Lien entre la PDD et la compensation Livraison anticipée et indemnisation Retard concomitant - e ?et sur le droit à une indemnité de PDD Atténuation du retard et atténuation de
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 19, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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