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Le discours juridique dans la societe du risque 1

Le discours juridique dans la société du risque ? Regard ré exif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit Mémoire Pascale Dufour Ma? trise en droit Ma? tre en droit LL M Québec Canada ? Pascale Dufour CLe discours juridique dans la société du risque ? Regard ré exif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit Mémoire Pascale Dufour Sous la direction de André Bélanger directeur de recherche CRésumé Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques l'indemnisation des dommages au moyen de l'assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution Dans une perspective interdisciplinaire l'interaction du droit avec les rationalités politique économique scienti ?que et sociale est soulignée par l'opposition de deux théories la Société du risque d'Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald L'argumentation révèle les di ?érentes signi ?cations de la limite de l'assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la ré exion juridique critique L'originalité de l'angle d'analyse qui tient compte de l'évolution du droit en lien avec la modi ?cation de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l'industrialisation des sociétés occidentales permet d'enrichir l'épistémologie juridique Il en découle entre autres une ré exion au sujet de l'évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté iii CAbstract This research provides a critical analysis of the law applicable to two dimensions of risk management damage compensation through insurance and risk prevention by the precautionary principle The interdisciplinary perspective o ?ers a critical perspective on the interaction of law with political economic scienti ?c and social rationalities by the opposition of two theories the Risk Society of Ulrich Beck and Asurantial Society of François Ewald The di ?erent meanings of private insurance limits and dissonant discourse on the legal strategies used against risks are revealed The thesis provides essential guidelines to the critical legal thinking The originality of the analysis angle which takes into account legal developments in regards of the changes in political rationality that occurred in the nineteenth century with the industrialization of Western societies extends legal epistemology A critical re ection on the evolution of theoretical concepts of law and its expected social role within society considering the political and economical interplay is suggested iv CTable des matières Résumé iii Abstract iv Table des matières v Remerciements viii Introduction L'indemnisation des risques contemporains A Contexte Sur les traces de la Société assurantielle I Vers une responsabilité sociale a Le libéralisme la responsabilité individuelle b L'accident transformation du diagramme libéral II Vers une assurance sociale a La mise en risque du social b La société assurantielle III Vers un droit social B L'assurance privée I Considérations préliminaires sur l'assurance a La technique traditionnelle d'assurance b L'assurance au-delà de la technique c Les origines de l'assurance II Contrat d'assurance III Techniques