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Page 1 sur 2 QUESTIONNAIRE Th .G. droit constitutionnel Hassan Zouaoui S2/ droi

Page 1 sur 2 QUESTIONNAIRE Th .G. droit constitutionnel Hassan Zouaoui S2/ droit en français/Exemple d’examen Chaque question peut avoir une seule réponse ou deux réponses NB ; Les réponses sont disponibles sur la page, n° 2 ----------------------- 1- Le droit constitutionnel : A- organise la scène internationale B- organise l’Etat C- établit la base des relations entre gouvernants et gouvernés D- détermine les relations internationales 2- Le droit constitutionnel est une technique de la conciliation : A- de la religion et de la politique B- de l’économie et de la politique C- de la liberté et du pouvoir D- du droit et de la religion 3- Selon le constitutionnalisme, la constitution est : A- un moyen de limitation du pouvoir B- une source du droit naturel C- une référence religieuse D- un moyen de contrainte politique 4- Le droit constitutionnel est une discipline : A- de droit international public B- de droit public interne C- de droit privé D- de droit administratif 5- Le monisme avec primauté du droit interne : A- s’est développé par l’école de Bordeaux B- s’est développé par l’école de Bonn C- a inspiré la conception américaine du droit international D- a inspiré la conception soviétique du droit international 6- Etymologiquement l’institution : A- incarne la volonté divine B- est régie par les règles socio-économiques C- est ce qui est créé par la volonté de l’Homme D- est ce qui a été institué par l’église 7- Essentiellement, le droit constitutionnel étudie les institutions politiques : A- du point de vue politique B- du point de vue sociologique C- du point de vue juridique D- du point de vue philosophique 8- Droit constitutionnel et science politique ont pour objet commun : A- l’ordre culturel B- le pouvoir politique C- les institutions judiciaires D- les institutions politiques 9- La juridicisation du droit constitutionnel veut dire: A- la politisation du droit constitutionnel B- la prévalence de l’approche politique C- un droit de la constitution sanctionné par un juge D- un droit de la constitution contrôlé par le gouvernement 10- La constitution a une valeur juridique suprême car : A- elle crée un système de règles organisant le pouvoir B- elle crée un système constitutionnel autoritaire C- elle vise à créer un Etat limité par la religion D- elle donne naissance à un Etat totalitaire 11- La constitution est la norme supérieure parce qu’elle est : A- un droit social B- la pièce fondamentale du principe de la légalité C- un droit économique D- une référence philsophoqique 12- La constitution écrite constitue : A- une référence culturelle B- une garantie de sécurité contre l’arbitraire C- une référence religieuse D- un droit mixte 13- La coutume constitutionnelle est associée à certaines conditions comme : A- la constance B- la transparence C- la répétition D- la responsabilité juridique 14- Une constitution est souple quand elle est modifiée de la même manière qu’ : A- une règle coutumière B- une loi ordinaire C- un droit civil D- une circulaire administrative 15- La constitution française de 1958 a été élaborée par : A- le parlement français B- le gouvernement du Charles de Gaulle C- une assemblée constituante D- le roi 16- Le pouvoir constituant dérivé dispose d’une compétence : A- d’élaboration de la première constitution B- de révision de la constitution C- de nomination du premier ministre D- de nomination des juges 17- Selon l’article 172 de la constitution marocaine de 2011, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient : A- au pouvoir judiciaire B- au gouverneur C- à la Cour constitutionnelle D- au Roi 18- Au Maroc, le contrôle de constitutionnalité des lois est : A- centralisé B- décentralisé C- comme le modèle français D- comme le modèle américain Page 2 sur 2 19- Les déclarations des droits énoncent : A- les valeurs religieuses du régime politique B- les droits et libertés des citoyens C- les devoirs de l’église D- les pouvoirs du gouvernement 20- Au Maroc, la loi organique se situe : A- au-dessus de la constitution B- au-dessous de la loi ordinaire C- au-dessous de la circulaire administrative D- au-dessus de la loi ordinaire Les réponses 1. B-C 2. C 3. A 4. B 5. B-D 6. C 7. C 8. B-D 9. C 10. A 11. B 12. B 13. A-C 14. B 15. B 16. B 17. D 18. A-C 19. B 20. D uploads/S4/ epreuve-zouaoui-dlf-2.pdf