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Le droit a la liberte Le droit à la liberté Le droit à la liberté garanti par l'article de la déclaration universelle et l'article de pacte international relatif aux droits civils et politiques a également un fondement constitutionnel en e ?et l'article d

Le droit à la liberté Le droit à la liberté garanti par l'article de la déclaration universelle et l'article de pacte international relatif aux droits civils et politiques a également un fondement constitutionnel en e ?et l'article de la constitution marocaine dispose que Nul ne peut être arrêté détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi ? Il résulte des dispositions de cet article que chacun a droit à la liberté et que toute mesures restrictive ou privatives doit être prévue expressément par la loi de plus les restrictions ainsi prévues doivent être proportionnées et nécessaires De même c'est le code pénal qui détermine les infractions et leurs sanctions dans la même optique l'article du code pénale stipule que Nul ne peut être condamné pour un fait qui n ? est pas expressément prévu comme infraction par la loi ni puni de peines que la loi n ? a pas édictées ? Dans le même esprit et a ?n de protéger l'individu des arrestations arbitraires la loi marocaine punit de réclusion de ans au maximum toute personne qui enlève arrête ou détient ou séquestre contre sa volonté une personne quelconque sans ordre émanant des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi Code pénal art De son côté le Code de procédure pénale entoure la privation de liberté avant jugement de précautions destinées à protéger le droit à la liberté des personnes soupçonnées Cependant et malgré que le droit à la liberté est l'un des droits fondamentaux de l'homme le plus protégé en droit les atteintes à ce droit se sont intensi ?és après l'adoption de la loi anti-terroriste - qui confère à la police judicaire de prérogatives si étendues ne pouvant qu'engendrer d'inévitables dérives En e ?et de nombreux cas d'arrestations arbitraires de disparitions forcées sont rapportés par les organisations oeuvrant dans le domaine des droits l'homme section I Les arrestations arbitraires Les autorités marocaines ont procédé durant les mois qui ont suivi les attentats de Casablanca à des milliers d'arrestations Selon les organisations de défense des droits humains entre à personnes ont été appréhendées au cours des mois qui ont suivi les attentats CToutefois La majorité écrasante de ces arrestations s'est opérée en violation agrante des dispositions du code de procédure pénale Sous section I Les arrestations en l'absence de soupçons plausibles Les campagnes d'arrestations ont touché tout particulièrement les gens portant des barbes attachés à la religion fréquentant des mosquées ou ceux qui ont des relations familiales avec les suspects Ainsi les personnes ont été arrêtées non pas sur des indices de participation à des faits délictueux mais sur un délit de sale gueule parce qu'ils habitaient ces quartiers présentés comme un terreau d'intégrisme ou simplement parce qu'ils étaient barbus ? Ce qui constitue une violation aux dispositions du code de procédure pénale ainsi qu'aux instruments internationaux des droits de l'homme qui précisent que l ? arrestation d ? une personne soupçonnée d ? activités terroristes ne peut intervenir