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Le droit de la famille docx 1

Semestre Malo DROIT DE LA FAMILLE Cours de Mme Kervella CChapitre La famille Section Une approche générale de la famille Sous- Section La dé ?nition de la famille ? L ? absence de dé ?nition légale ? L ? échec d ? une tentative de dé ?nition Sous- Section Les fonctions de la famille ? Une fonction politique ? Une fonction économique ? Une fonction de soutien Section Une approche contemporaine de la famille Sous-Section Une approche chi ?rée de la famille contemporaine ? Les modes de conjugalité ? La natalité ? Les désunions ? Les nouvelles familles ? Sous- section Une approche typologique de la famille contemporaine Chapitre Le droit de la famille Section Les fonctions du droit de la famille Sous section La fonction symbolique du droit de la famille ? L ? élaboration d ? une structure sociale ? L ? adaptation aux comportements Sous- section La fonction technique du droit de la famille ? La fonction technique contentieuse ? La fonction technique gracieuse Section les sources du droit de la famille Sous-section Le droit civil de la famille Sous-section Les droit non civils de la famille Sous section Le droit international et le droit européen ? Le droit international ? Le droit européen Titre Le couple hors mariage Sous- titre le concubinage ou union libre Introduction La notion de concubinage Chapitre les éléments constitutifs et la preuve du concubinage Section Les élements constitutifs Page sur CSous Section L ? existence d ? une communauté de vie ? Les relations sexuelles ? Identité ou di ?érence de sexe ? La volonté de vie commune Sous Section La stabilité et la continuité du concubinage ? L ? examen des critères ? La notoriété du concubinage Section La preuve du concubinage Sous section La preuve par les tiers ? Les constatations ? Les autorités administratives Sous section La preuve par les concubins ? Le principe de la preuve par tous moyens ? Le certi ?cat de concubinage Chapitre Les e ?ets juridiques du concubinage Section Les relations personnelles et pécuniaires entre concubins Sous section Les relations personnelles entre concubins Sous section Les relations pécuniaires entre concubins ? L ? absence d ? obligations de contribuer aux charges du ménage ? L ? absence de Solidarité en matière de dettes ménagères ? Le logement des concubins ? Les acquisitions des concubins Section la ?n du concubinage Sous section la liquidation des intérêts communs ? L ? existence d ? une société créée de fait ? L ? enrichissement injusti ?é ? Le logement en location ? La transmission des biens dans le couple Sous section Les particularités liées au décès du concubin ? L ? indemnisation en cas d ? accident mortel du concubin ? La sépulture du concubin Sous Titre Le PACS Chapitre introductif origine et nature juridique du pacs Section La loi du Novembre Page sur CSection La nature juridique du pacs Chapitre la formation du pacs Section Les conditions de fond Sous section Les conditions de capacité