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Quel est l x27 interet de l x27 arret baby loup du 25 juin 2014

Pourquoi l ? arrêt Baby loup du juin rendu par la Cour de cassation est-il un arrêt emblématique L ? arrêt Baby Loup rendu le juin par l ? Assemblée plénière de la Cour de cassation constitue l ? épilogue d ? un feuilleton judiciaire fortement médiatisé digne d ? un ?lm hollywoodien Que de scénarios que de retournement de s it uat io ns En raison du tollé politique que l ? a ?aire Baby Loup a suscité l ? arrêt d ? espèce qui sonne le glas de cette a ?aire fait probablement partie des arrêts les plus commentés du monde judiciaire de la dernière décennie tant il a marqué de son empreinte le milieu judiciaire Toutefois au-delà de la tournure politique entrainée par l ? arrêt Baby Loup le présent arrêt a posé un principe général dont l ? application est largement admise aujourd ? hui par les juridictions CEn e ?et il constitue le point de départ de l ? extension du principe fondamental de la neutralité imposé dans le service public aux entreprises de droit privé LES FAITS ET LA PROCÉDURE DE L ? ARRÊT BABY LOUP En substance dans l ? arrêt Baby Loup une femme de confession musulmane a été engagée à travers un contrat à durée indéterminée par une crèche en qualité d ? éducatrice de jeunes enfants pour o ?cier comme directrice adjointe Ladite crèche était gérée par l ? association Baby Loup une personne morale de privé En mai la salariée a béné ?cié d ? un congé maternité suite à son accouchement suivi d ? un congé parental jusqu ? au décembre Pendant la période du congé celle-ci a été informée par la directrice de la crèche de l ? entrée en vigueur d ? un nouveau règlement intérieur adopté le juillet en vertu duquel il était désormais interdit de se rendre à la crèche avec un foulard islamique Toutefois en dépit de son information la salariée de retour à son congé le décembre se présenta dans les locaux de l ? association vêtue de son foulard islamique Sur le champ elle fut invitée à se changer Néanmoins cette dernière déclina l ? invitation Elle fut alors convoquée pour un entretien préalable de licenciement le même jour et immédiatement mise à pied à titre conservatoire Malgré le prononcé de sa mise à pied la salariée se présenta à plusieurs reprises dans les locaux de l ? association CExaspérée par son attitude la direction de l ? association décida alors de la licencier pour faute grave licenciement qui lui fut noti ?é le décembre S ? estimant victime d ? une discrimination en raison de ses convictions religieuses la salariée a saisi le conseil des prud ? hommes de Mantes-la-Jolie à la date du février en nullité de son licenciement et en réclamant une indemnité de Parallèlement elle a introduit une requête auprès de la Halde la Haute Autorité de la Lutte contre les discriminations et pour l ? Égalité