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Le droit des contrats au maroc

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION Dans l ? état actuel de nos sociétés et de la division du travail les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats ? ? En tant qu ? instrument d ? échange entre les hommes le contrat a connu un développement rapide et important parallèlement à la multiplication des biens à échanger Par sa souplesse par la liberté d ? action qu ? il laisse aux individus le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal comme le seul procédé possible d ? organisation économique et sociale Aussi très tôt le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l ? instrument du célèbre Laisser faire-laisser passer ? La situation économique et sociale de la ?n du XIXème siècle a malheureusement montré les injustices produites par la doctrine du laisser faire-laisser passer ? et les excès d ? une liberté sauvage La di ?érence de puissance économique rend souvent illusoire la négociation le plus faible est contraint d ? accepter les conditions qui lui sont imposées qui ne sont pas justes à son égard Ainsi s ? est répandue la pratique des contrats d ? adhésion dans lesquels une partie ne fait qu ? adhérer à une convention pratiquement préparée par l ? autre Ce libéralisme total lié à l ? individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle liberté de contracter ou non liberté de forme liberté du contenu a fait l ? objet de nombreuses critiques qui ont entra? né un déclin sensible du principe de l ? autonomie de la volonté Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines les plus divers nous avons assisté à la multiplication des lois impératives destinées à protéger la partie la plus faible Ceci a donné naissance à des droits particuliers dérogatoires du droit civil droit du travail droit des assurances droit bancaire et depuis quelques années droit du consommateur Ces droits relativement récents limitent considérablement l ? autonomie de la volonté En e ?et face aux inégalités engendrées par la liberté contractuelle l ? Etat s ? est de plus en plus arrogé le droit d ? intervenir pour limiter ces injustices Ainsi le mot cher à Fouillé toute justice est contractuelle qui dit contractuel dit juste ? a été remplacé par la formule célèbre entre le fort et le faible c ? est la liberté qui opprime et la loi qui a ?ranchit ? Rappelons que malgré leur importance les atteintes étatiques portées à la liberté contractuelle n ? ont jamais remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l ? idée de liberté De même on constate aujourd ? hui un renouveau du phénomène contractuel avec l ? apparition dans la vie des a ?aires des formules conventionnelles originales telles que le factoring le franchising