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Bassaer droit commercial Prof RAFIK Youssef Introduction au Droit Commercial CSommaire Notions de Droit a Branches et sources de Droit b L ? organisation judiciaire au Maroc c Les personnes et les biens d Les obligations et les contrats Le Droit commercia

Prof RAFIK Youssef Introduction au Droit Commercial CSommaire Notions de Droit a Branches et sources de Droit b L ? organisation judiciaire au Maroc c Les personnes et les biens d Les obligations et les contrats Le Droit commercial a Le commerçant b Le fonds de commerce c Les relations de l ? entreprise avec son environnement CNotions de Droit Branche et sources de droit L ? organisation judiciaire au Maroc Les personnes et les biens Les obligations et les contrats CNotions de Droit Dé ?nitions et principes de base ? Dé ?nition de Droit Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ? Il y a deux sorts de Droit ? Le Droit Objectif ? ? ? C ? est l ? ensemble des règles juridiques ? Les Droits Subjectifs ? ? C ? est l ? ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire exemples Droit d ? éducation Droit de Santé Droit de voter ? ? Le Droit Objectif comprend ? Le droit privé régit tout les relations entre les personnes privées Le droit public ? Le droit public régit les relations entre les personnes publiques entres-elles et entre les personnes privées et les personnes publiques ? Le droit commercial ensemble des règles qui régissent l ? activité commerciale CNotions de droit Branches de droit Objectif Le droit Objectif comprend Le Droit International appliqué aux rapports entres des Etats et des personnes de nationalités di ?érentes Le Droit National appliqué à l'intérieur de territoire Droit public ? Le Droit Constitutionnel règles qui organisent l ? Etat ? Le Droit Administratif règles qui organisent l ? activité administrative dans un Etat ? Le Droit Fiscal régit la relation entre ce qui paye l ? impôt et celui qui le collecte l ? Etat ? Le Droit Pénal tous Comportement qui trouble la société Droit privé ? Le droit commercial ensemble des règles qui régissent l ? activité commerciale ? Le Droit Social régit la relation entre l ? employeur et l ? employé ? Le Droit civil régit les rapports de la vie civile entre les personnes CNotions de droit Les sources de droit ? Sources directes ? La Loi c'est une règle de droit écrite élaborée par l'autorité investie du pouvoir législative le Parlement ou le Gouvernement C'est la principale source du droit moderne ? La religion la CHARIAA de l'Islam constitue une source du droit positif marocain ? Les coutumes sont des règles non écrit issue d ? une pratique générale ? Sources indirectes ? La Doctrine interprétation d ? une loi par des spécialistes professeurs juges avocats ? ? La Jurisprudence jugements et arrêtés prononcés par des juridictions CL ? organisation judiciaire au Maroc Les juridictions ? La juridiction est le pouvoir de juger et de rendre la justice ? La juridiction est un organisme tribunal qui rend la justice ? Les juridictions ? Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et rendre