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Le droit des contrats td FACULTE D ? ADMINISTRATION ET ECHANGES ?? PARIS XII Licence DROIT CIVIL Cours de Monsieur LUZEAUX Séance N Les obligations Le contrat La classi ?cation des contrats - Les obligations - Les obligations qui naissent d ? un acte juri

FACULTE D ? ADMINISTRATION ET ECHANGES ?? PARIS XII Licence DROIT CIVIL Cours de Monsieur LUZEAUX Séance N Les obligations Le contrat La classi ?cation des contrats - Les obligations - Les obligations qui naissent d ? un acte juridique - Les obligations qui naissent d ? un fait juridique - Les obligations qui naissent de l ? autorité seule de la loi - La classi ?cation des contrats - Le contrat nommé et le contrat innommé - Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral - Le contrat à titre gratuit et le contrat à titre onéreux - Le contrat commutatif et el contrat aléatoire - Le contrat consensuel le contrat solennel et le contrat réel - Le contrat de gré à gré et le contrat d ? adhésion - Le contrat cadre et le contrat d ? application - Le contrat à exécution instantanée et el contrat à exécution successive C Recherche à faire sur les contrats de rente viagère lire les articles à Le décembre Denis a vendu à Charles la nue-propriété de sa maison La vente a eu lieu en contrepartie du versement par Charles d ? une rente viagère Arrosant le lendemain au café à la fois la ?n de l ? année et sa nouvelle acquisition Charles quelque peu éméché devait déclarer aux consommateurs qu ? il avait fait une bonne a ?aire ? que Denis n ? irait plus loin ? et qu ? il ne passerait pas l ? hiver ? De fait Denis malade devait décéder le janvier Ses héritiers ayant eu des échos de la conversation tenue par Charles le décembre au café viennent vous consulter Recherche à faire sur les obligations naturelles article al article al reprise de l ? ancien article al Depuis M Raymond est directeur de l ? hôtel Casino à Menton Il se consacre totalement au développement de l ? a ?aire y sacri ?ant loisirs et vacances Au décès du propriétaire il entoure et conseille sa veuve l ? aide à gérer son patrimoine à élever et établir ses enfants Celle-ci lui accorde alors une rémunération supplémentaire en dehors de son traitement o ?ciel et aussi un logement dans l ? hôtel En janvier elle lui fait parvenir une lettre dans laquelle elle lui exprime toute sa reconnaissance et l ? assure que quoiqu ? il arrive on ne le laisserait pas tomber ? en raison de son dévouement Malheureusement en décembre M Raymond reçoit une lettre de licenciement Il réagit aussitôt et réclame alors une indemnité calculée sur l ? intégralité de ses rémunérations et le maintien dans son logement Y voyant un signe d ? ingratitude inadmissible la propriétaire et ses enfants lui demandent alors de déguerpir au plus vite et de restituer les sommes perçues au-delà du montant de son salaire Qu ? en pensez-vous C FACULTE D ? ADMINISTRATION ET ECHANGES ?? PARIS XII Licence DROIT CIVIL Cours de Monsieur LUZEAUX Séance N La formation du contrat L ? existence du