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La respnsabilite de l x27 entrepreneur

Master Droit pénal et sciences criminelles Matière droit pénale des a ?aires Exposé sous le thème la responsabilité pénale de l ? entrepreneur individuel Réalisé par ASSEMAHLI Soukaina BOUBECHRA Zainab BOUMLIK Achraf El Mehdi Hatim Soumis à l ? appréciation du Pr KELLATI Mohamed Année universitaire CSommaire Introduction Chapitre la participation prouvée de l ? entrepreneur individuel Section L ? entrepreneur poursuivi en tant qu ? auteur ou coauteur Section L ? entrepreneur poursuivi en tant que complice Chapitre la participation présumée de l ? entrepreneur individuel Section le nécessaire recours aux présomptions Section les limites du recours aux présomptions Conclusion CIntroduction Seul le délinquant doit être frappé par la sanction pénale car c ? est dans cet homme que se trouve la cause du délit ? -Fréderic Debove La responsabilité pénale consiste à mettre une infraction sur le compte d ? une personne à l ? inscrire à son passif C'est une dette à l ? égard de la société Selon la Cthéorie de Gabriel Tarde ??plus une société se civilise plus la responsabilité va en s ? individualisant ? la responsabilité pénale individuelle ou encore subjective se manifeste comme étant la punition qui atteint que celui qui a commis ou qui a contribué à la réalisation de l ? infraction L ? a ?rmation de ce principe de la personnalité de la peine a été consacré dans l ? article du CPM qui dispose que toute personne saine d ? esprit et capable de discernement est personnellement responsable ?? des infractions qu ? elle commet des crimes ou délits dont elle se rend complice des tentatives de crimes des tentatives de certains délits qu ? elle réalise dans les conditions prévues par la loi ? Le caractère personnel de la responsabilité pénale est fondamental ??nul homme innocent d ? un délit ne peut être puni pour le délit d ? autrui ? parce que toute obligation à la peine vient de ce qu ? on l ? a méritée or le mérite est personnel comme ayant pour principe la volonté qui est ce que l ? on a de plus propre ? Mais dans l ? entreprise il est parfois soutenu que le caractère personnel de la responsabilité pénale ne s ? applique pas ce qui est absolument faux Les entreprises comme les autres activités humaines et économiques versent parfois dans la délinquance En e ?et les termes entreprise et personne morale ne sont pas synonymes l ? entreprise peut prendre soit la forme d ? une entreprise sociétaire soit la forme d ? une entreprise individuelle Dans le cadre d ? une entreprise individuelle l ? individu exerce son activité en personne physique on parlera donc de l ? entrepreneur individuel qui assure seul la gestion de l ? entreprise et ce en son nom et pour son propre compte Naturellement l ? entrepreneur individuel est parfaitement susceptible de commettre des infractions dans ses relations avec ses clients ou ses partenaires commerciaux et donc d ? être