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Le contrat synallagmatique Le contrat unilatéral Le contrat synallagmatique : L

Le contrat synallagmatique Le contrat unilatéral Le contrat synallagmatique : Le contrat synallagmatique fait naitre des obligations mutuelles à la charge des deux parties. Aujourd’hui la plupart des contrats sont des contrats synallagmatiques. La vente, par exemple, le vendeur s’engage à livrer la chose vendue et l’acheteur à payer le prix. Le contrat unilatéral : Le contrat unilatéral fait naitre des obligations à la charge d’une seule partie (l’un des contractants est seulement débiteur ; l’autre contractants est seulement créancier). La donation constitue un parfait exemple de ce type du contrat, seul le donateur qui effectue la prestation. CONTRATS SYNALLAGMATIQUES ET CONTRATS UNILATERAUX Le contrat commutatif Le contrat aléatoire Le contrat commutatif : Le contrat commutatif est celui dans lequel les prestations des parties sont déterminées et ses parties connaissent la portée de leurs prestations réciproques dès la conclusion du contrat (la plupart des contrats courants sont commutatifs). Le contrat aléatoire : Le contrat est aléatoire lorsque l’étendue d’une prestation est incertaine parce qu’elle est tributaire au hasard. Le contrat d’assurance est un parfait exemple, car le versement d’un capital par l’assureur dépend dans son existence et dans son étendue d’un accident et de sa gravité. CONTRATS COMMUTATIFS ET CONTRATS ALEATOIRES Le contrat à titre gratuit Le contrat à titre onéreux Le contrat à titre gratuit (Ou de bienfaisance): Dans le contrat à titre gratuit, l’une des parties procure à l’autre partie un avantage pour la gratifier sans exiger d’elle une contrepartie. La donation est le prototype même du contrat à titre gratuit. Dans ce type de contrats, la considération de la personne du co-contractant est très déterminante. Le contrat à titre onéreux : Le contrat à titre onéreux car chacune des parties envisage obtenir quelque chose de l’autre. Chaque contractant fera quelque chose en contrepartie d’un avantage. Ce type de contrat domine aujourd’hui la plupart des contrats. A titre d’exemple: vente, louage. CONTRATS A TITRE GRATUIT ET CONTRATS A TITRE ONEREUX Le contrat nommé Le contrat innomé Le contrat nommé : On parle de contrat nommé lorsque son régime juridique est défini par la loi et auquel l’usage a donné un nom. C’est le cas de tous les contrats prévus par le D.O.C : la vente à titre d’exemple, ou par d’autres textes postérieurs : contrat d’édition par exemple Le contrat innomé : Le contrat innomé n’est pas prévu par la loi. Il a été créé par la pratique ou conçu par les parties. Ce contrat n’est que le produit du principe de la liberté contractuelle. Sa liste est indéfinie : contrat médical, contrat de leasing,…. Etre innomés ne signifie nullement que ces contrats ne sont pas soumis à la loi. Bien au contraire, ils restent soumis à la théorie générale du contrat. CONTRATS NOMMES ET CONTRATS INNOMES Le contrat instantané Le contrat successif Le contrat instantané : Le contrat instantané lorsque son exécution est instantanée. C’est un contrat qui s’exécute par des prestations non répétés. A titre d’exemple : la vente au détail par exemple. Le contrat successif : C’est un contrat qui crée des obligations qui s’exécutent par des prestations échelonnées dans le temps. A titre d’exemple : le contrat de travail. CONTRATS INSTANTANES ET CONTRATS SUCCESSIFS Le contrat de gré à gré Le contrat d’adhésion Le contrat forcé Le contrat de gré à gré : C’est un contrat fondé sur une négociation, des concessions réciproque et un accord final. Les deux parties participent à l’élaboration du contrat. Il est appelé aussi par « contrat négocié». Les contrats conclus dans les « Souks » à titre d’exemple. Le contrat d’adhésion : C’est le contrat qui est élaboré par l’un des contractants est soumis à l’adhésion de l’autre. L’adhérant ne participe pas à l’élaboration du contrat et ne peut pas discuter les clauses contractuelles. Il ne dispose d’aucune marge manœuvre : soit adhérer soit ne pas adhérer. O.N.E à titre d’exemple. Le contrat forcé : C’est le contrat qui est rendu obligatoire par une exigence légale. Par conséquent, le recours à ce type du contrat n’est pas laissé à la discrétion de la personne. Lorsqu’on conduit une voiture on est obligé de prendre une couverture assurance à titre d’Exemple. CONTRATS INSTANTANES ET CONTRATS SUCCESSIFS Le contrat individuel Le contrat collectif Le contrat individuel : Le contrat individuel est celui qui ne peut créer des obligations qu’à l’égard des parties contractantes. La plupart des contrats sont des contrats individuels. Le contrat collectif : C’est le contrat d’un ou plusieurs parties mais qui lie toute une collectivité. Le trait caractéristique du contrat collectif est qu’il s’impose à des personnes autres que celles qui y ont consenti. La convention collective de travail constitue un parfait exemple. Elle s’applique même aux personnes qui n’ayant pas fait partie des groupements signataire. CONTRATS INDIVIDUELS ET CONTRATS Le contrat administratif Le contrat de droit privé Le contrat administratif : Le contrat administratif est celui qui conclu par une personne morale de droit publique, participe par son objet à la réalisation d’un service public, contient des clauses exorbitantes de droit commun et soumis à une réglementation spécifique. Il arrive que l’administration passe des contrats de droit privé soumis au D.O.C. Il s’agit d’un procédé de plus en plus courant. Le contrat de droit privé : C’est un contrat qui crée des obligations qui s’exécutent par des prestations échelonnées dans le temps. A titre d’exemple : le contrat de travail. CONTRATS ADMINISTRATIFS ET CONTRATS DE DROIT PRIVE Réalisé par : Sous demande de : Mr. Hassan tourak CLASSIFICATION DES CONTRATS Le contrat non consensuel Le contrat consensuel Le contrat consensuel : C’est un contrat qui se forme par le seul accord des volontés, car aucune condition de forme n’est exigée. Il se forme par le seul échange du consentement. A titre d’exemple : l’échange. Le contrat solennel : Dans ce type du contrat, l’écrit est un élément constitutif du contrat sinon il n’existe pas juridiquement. Il exige, pour sa formation, l’établissement d’un acte authentique. A titre d’exemple : contrat de société anonyme. Le contrat réel : Dans ce type du contrat, le contrat existe même en l’absence de l’écrit car il n’est qu’un moyen pour prouver l’existence du contrat. A titre d’exemple : le dépôt et le gage ne pourraient se former qu’après la remise de la CLASSIFICATION DES CONTRATS uploads/S4/ droit 39 .pdf