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Le droit des liens hypertexte

INSTITUT DE RECHERCHE ET D ? ÉTUDES EN DROIT DE L ? INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Université d ? Aix-Marseille III Faculté de droit et de science politique Le droit des liens hypertexte Mémoire de DEA Droit des médias Par Rubin SFADJ Sous la direction de M le Professeur Jean FRAYSSINET DEA DROIT DES MÉDIAS ?? ANNÉE UNIVERSITAIRE - C CINSTITUT DE RECHERCHE ET D ? ÉTUDES EN DROIT DE L ? INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Université d ? Aix-Marseille III Faculté de droit et de science politique Le droit des liens hypertexte Mémoire de DEA Droit des médias Par Rubin SFADJ Sous la direction de M le Professeur Jean FRAYSSINET DEA DROIT DES MÉDIAS ?? ANNÉE UNIVERSITAIRE - CSommaire Introduction Première partie La responsabilité du fait du lien lui-même Chapitre Les problèmes juridiques Section Le lien hypertexte et le droit d ? auteur Section Le lien hypertexte et la concurrence Chapitre Le droit prospectif Section Le choix d ? un statut contractuel Section Le choix de la réglementation Seconde partie La responsabilité du fait de la ressource pointée Chapitre Le lien hypertexte et les régimes généraux de responsabilité Section La responsabilité civile du fait de la ressource pointée Section La responsabilité pénale du fait de la ressource pointée Chapitre Le lien hypertexte et les régimes spéciaux de responsabilité Section Le lien hypertexte et les intermédiaires techniques Section Le lien hypertexte et les infractions spéciales C Quand la liberté d ? expression est assurée à tous l ? ordre rationnel ?nit par l ? emporter Et cet espoir n ? est pas négligeable ? REICH W Écoute petit homme trad KAMNITZER P Petite bibliothèque Payot p CRubin SFADJ ?? Le droit des liens hypertexte Introduction Page sur Hypertexte ?? Système de renvois permettant de passer directement d ? une partie d ? un document à une autre ou d ? un document à d ? autres documents choisis comme pertinents par l ? auteur Un lien hypertexte est selon le Petit Robert un procédé permettant d ? accéder aux fonctions ou aux informations liées à un mot a ?ché à l ? écran en cliquant simplement sur ce mot ? L ? O ?ce de la langue française du Québec dans son vocabulaire de l ? Internet le dé ?nit par une connexion activable à la demande sur le web reliant des données ayant une relation de complémentarité les unes avec les autres et ce o? qu ? elles se trouvent dans l ? Internet ? L ? hypertexte est donc une procédure informatique qui permet de relier un mot un paragraphe une icône ou une image à un autre mot un autre paragraphe une autre icône ou une autre image Plus largement l ? hypertexte permet de faire le lien entre deux ressources distinctes sur l ? Internet Cette procédure donne à l ? utilisateur la possibilité de choisir son cheminement à l ? intérieur d ? un document En cliquant à l ? aide de sa