Le droit penal special Le droit pénal spécial à la di ?érence du droit pénal général le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui décrit les infractions et expose pour chacune d ? entre elles leurs éléments constitutifs leurs peines et l

Le droit pénal spécial à la di ?érence du droit pénal général le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui décrit les infractions et expose pour chacune d ? entre elles leurs éléments constitutifs leurs peines et les règles de poursuite qui leur sont propres Les livres de DPS dé ?nissent des infractions Celles-ci peuvent être regroupées en fonction de la valeur sociale à laquelle elle porte atteinte C ? est le choix que fait le CP lui-même en énumérant d ? abord les infractions contre les personnes ensuite celles contre les biens et en ?n contre la nation L ? ordre d ? énumération n ? est pas fortuit pour le législateur mais pour montrer la hiérarchie contemporaine des valeurs sociales C ? est ainsi qu ? il commence par énumérer les infractions contre les personnes pour traduire la primauté accordée à la protection de la personne par notre société PREMIERE PARTIE LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES Il s ? agit des infractions qui portent atteinte à la vie et l ? intégrité physique de la personne qui peuvent être commises soit volontairement ou involontairement Chapitre I Les atteintes volontaires Section l ? homicide volontaire L ? homicide est dite la plus grave infraction contre les personnes parce qu ? elle met ?n à la vie de la personne comme le premier droit dont dispose toute personne conformément à l ? article de la constitution Voir le premier droit que le droit divin et le droit possitif visent à protéger c ? est pourquoi une telle infraction donne lieu des sanctionnes principales hiérarchiques dans le droit positif et dans le droit musulman qui est souvent la réclusion perpétuelle sauf que le législateur marocain a donné lieu à des situations o? l ? auteur de telle infraction peut béné ?cier des circonstances attenantes ou d ? aggraver la sanction dont il sera passible en cas des circonstances aggravantes CParagaraphe Les éléments constitutifs de l ? homicide volontaire - L ? article du code pénal prévoit dans son premier alinéa Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle ? ? de cet élément légal on constate que l ? homicide volontaire nécessite deux autres éléments matériel et moral ? L ? élément matériel Le légsilateur a exprimé cet élément par l ? expression de donner la mort à autrui il est révélateur que cet élément ne concerne pas uniquement juste l ? homicide volontaire mais aussi l ? homicide involontaire Donc l ? homocie volontaire nécessite la réunion de trois condition une action de la part du meurtrier donnant lieu à un résultat qui la mort et les deux doivent être liées par lien de causalité - Une action de la part du meurtrier Le législateur pénal ne sanctionne pas la simple pensée pour un seul objectif d ? encourager celui qui pense à la commission de l ? infraction de se désister volontairement à sa commission Donc il

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  • Publié le Oct 23, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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