Droit international penal introduction ge ne rale

Droit international privé Pr Samuel Fulli-Lemaire Année universitaire - CIntroduction générale Première approche de la discipline Objet du droit international privé Les questions soulevées l ? a ?aire PIP exemple n Brève histoire du droit international privé Périmètre du droit international privé la trilogie des questions Bibliographie Problématique générale du cours L ? a ?aire Mennesson exemple n Relativité des points de vue Pluralisme des méthodes et des sources Objectif du droit international privé Plan du cours CIntroduction générale Première approche de la discipline Objet du droit international privé Les questions soulevées l ? a ?aire PIP exemple n Brève histoire du droit international privé Périmètre du droit international privé la trilogie des questions Bibliographie Problématique générale du cours L ? a ?aire Mennesson exemple n Relativité des points de vue Pluralisme des méthodes et des sources Objectif du droit international privé Plan du cours CIntroduction générale ?? Première approche Objet du droit international privé Un droit international Rapport avec le droit international Distinction remise en cause Un droit dont les sources sont traditionnellement nationales Un droit privé ?? Rapport avec le droit privé interne Emprunt fréquent aux règles du droit interne Le DIP ne s ? attaque qu ? aux complications strictement internationales La branche du droit qui se donne pour objet d ? appréhender les relations privées internationales La notion d ? élément d ? extranéité cf Niboyet le phénomène de la frontière ? La banalisation du droit international privé mobilité mondialisation ? CIntroduction générale Première approche de la discipline Objet du droit international privé Les questions soulevées l ? a ?aire PIP exemple n Brève histoire du droit international privé Périmètre du droit international privé la trilogie des questions Bibliographie Problématique générale du cours L ? a ?aire Mennesson exemple n Relativité des points de vue Pluralisme des méthodes et des sources Objectif du droit international privé Plan du cours CIntroduction générale ?? Première approche Les questions soulevées l ? a ?aire PIP Les faits de l ? espèce La société PIP Les victimes Les actions concevables en droit interne Contre les autorités de santé les ministres de la santé ? Contre les importateurs distributeurs locaux Contre les médecins sauf tourisme médical Les actions concevables en droit international privé victimes intermédiaires Contre la société PIP et ses dirigeants sociaux tribunaux judiciaires répressifs Contre son assureur Allianz Contre le certi ?cateur TÜV Rheinland CIntroduction générale Première approche de la discipline Objet du droit international privé Les questions soulevées l ? a ?aire PIP exemple n Brève histoire du droit international privé Périmètre actuel du droit international privé la trilogie des questions Bibliographie Problématique générale du cours L ? a ?aire Mennesson exemple n Relativité des points de vue Pluralisme des méthodes et des sources Objectif du droit international privé Plan du cours CIntroduction générale ?? Première approche Brève histoire du droit international privé L ? Antiquité connaissance parcellaire Traités d ? isopolitie entre cités grecques condition des étrangers Dans l ? empire romain coexistence des citoyens romains et

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  • Publié le Jul 12, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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