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Le droit souple de la responsabilite civile lucien maurin

RTD Civ RTD Civ p Le droit souple de la responsabilité civile Lucien Maurin Ma? tre de conférences à Aix-Marseille Université Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - EA L'essentiel La pratique du droit de la responsabilité civile a un rythme qui lui est propre Elle évolue au gré des bouleversements qui a ?ectent la société C e besoin constant d'évolution s'accommode mal avec le caractère relativement ?gé des dispositions législatives qui régissent la matière Pendant longtemps l'adaptation conjoncturelle du droit de la responsabilité civile a été permise par le juge Désormais elle est aussi favorisée par le recours aux instruments de droit souple Outre l'adaptation temporelle du droit de la responsabilité civile les instruments de droit souple assurent son adaptation matérielle Ils permettent ainsi par exemple de caractériser la faute ou le dommage réparable notamment lorsque ceux-ci sont d'une très grande technicité Les manifestations du droit souple ne se limitent pas au droit établi Elles sont aussi prégnantes dans le droit en devenir de la responsabilité civile Le recours aux instruments de droit souple n'est toutefois pas sans incidence Le droit souple source de droit - L'ordre juridique n'est pas un ensemble homogène de règles de conduite impératives et contraignantes Les voies empruntées pour le démontrer sont nombreuses Pour certains cela tient au fait que la règle de droit est détachée de toute idée de sanction Pour d'autres la règle de droit est bien une norme sanctionnée mais la sanction dont il s'agit est détachée de toute contrainte En ?n des auteurs ont mis l'accent sur la fonction de la règle de droit pour souligner qu'à côté des normes juridiques traditionnelles à fonction directive autoritaire ? existent des normes à fonction directive souple ? Les premières imposent un modèle relevant de l'ordre ou du commandement là o? les secondes proposent un modèle relevant de la recommandation ou du conseil Quel que soit l'angle d'analyse retenu le constat est identique les normes juridiques règles de conduite obligatoires et contraignantes bien que majoritaires ne sont qu'une variété particulière de normes parmi bien d'autres Les foyers générateurs de droit sont multiples et di ?us Des normes surgissent de partout à tout moment et dans tous les sens du fait de l'éparpillement de pouvoirs normatifs divers au-dessous à côté et au-dessus de l'État ? Parmi ces foyers générateurs de droit certains ne disposent pas du pouvoir d'émettre des normes contraignantes Cela favorise le développement d'actes juridiques qui bien que non contraignants produisent des e ?ets juridiques ce sont les instruments de soft law ou de droit souple ? Ainsi caractérisée la notion de droit souple est une catégorie assez accueillante ? charnière entre le non-droit car elle comprend des règles produisant des e ?ets juridiques sans toutefois être du droit dur car ces règles n'ont pas de caractère contraignant Les manifestations du droit souple sont nombreuses - déclarations recommandations directives avis chartes et autres codes de conduite - et peuvent être multipliées à l'in ?ni Le foisonnement de ces instruments est