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PREMIERE PARTIE : LES ELEMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL TITRE .I : LE DROIT DE

PREMIERE PARTIE : LES ELEMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL TITRE .I : LE DROIT DES PERSONNES Toute personne a la qualité de sujet de droit, c'est à dire a vocation à être titulaire de droits subjectifs (cf. introduction), et a ainsi l'aptitude à jouer un rôle dans la vie juridique. Il faut distinguer deux catégories de personnes : - d'une part, les personnes physiques, c'est à dire les êtres humains ; - d'autre part, les personnes morales qui sont des groupements de biens ou de personnes physiques que le droit assimile à des personnes. Il y a lieu afin de cerner les différents problèmes et apporter des éléments de réponse, d'analyser d'abord la personnalité des êtres humains ou des personnes physiques (sous- titre 1) et ensuite celle des personnes morales (sous- titre 2). SOUS -TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES Les personnes physiques sont constituées exclusivement par les êtres humains. Ce qui exclut les animaux, malgré les nombreuses protections dont ils font l'objet. En réalité ces protections doivent être perçues comme des obligations imposées aux hommes et non comme des droits reconnus à ces animaux. Ainsi tous les êtres humains sont des personnes juridiques, en droit ivoirien, en ce sens qu'ils sont dotés de la personnalité, c'est à dire qu'ils ont la qualité de sujet de droit. Mais toute la question est de savoir quand commence cette personnalité et quand cesse-t- elle ? C'est s'interroger sur la personnalité des êtres humains. (chapitre.1) Par ailleurs, ces personnes doivent pouvoir non seulement être identifiées, c'est à dire distinguées de leurs semblables, mais également être situées dans le temps, l'espace et leur milieu. D'où l'examen des moyens d'individualisation de ces personnes. (chapitre.2) Mais les droits reconnus aux personnes connaissent des limites. Ce qui pose le problème de la capacité des personnes. (chapitre.3) CHAPITRE. I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES ETRES HUMAINS. Les êtres humains étant des sujets de droit, la question se pose d'une part des conditions d'existence de cette personnalité et d'autre part des droits protégeant ladite personnalité. Autrement dit, l'étude se ramène à examiner l'acquisition et la perte de la qualité de sujet de droit, et les droits des êtres humains (personnes physiques). Section I : L’existence de la personnalité (ou acquisition et perte de la qualité de sujet de droit) Quand commence la personnalité et quand prend-t-elle fin ? L’l'intérêt de ces deux questions réside dans le fait que d'une part, l'attribution de la personnalité obéit à des conditions, et que d'autre part des incertitudes peuvent planer sur cette existence. P. 1- Le commencement de la personnalité Certes tout être humain est sujet de droit, et donc a la personnalité, mais encore faut-il savoir quand commence-t-elle ? En la matière, il existe un principe et une exception. A- Principe : La personnalité commence avec la naissance La personnalité n'étant reconnue qu'aux êtres humains, il en résulte qu'elle ne peut être reconnue qu'avec la vie. La personnalité étant liée à la vie humaine, il en résulte que le corps humain en est le support, c'est à dire le substratum. D'où la protection du corps humain par le législateur, dans bien des cas, contre les atteintes des tiers :  répression des coercitions physiques, en refusant d'imposer à un individu toute atteinte à son intégrité physique : opérations, expertise, prélèvement ; et ce en dehors des cas où l'ordre public l'exige (vaccinations obligatoires). La protection se fait également dans l'octroi de dommages intérêts chaque fois qu'une atteinte est portée contre le corps d'une personne. Répression contre le pouvoir de disposition de l'individu lui même : répression du suicide (du moins dans certains pays)  et en principe des conventions portant sur le corps humain, sauf si elles sont justifiées (cas des legs d'yeux ou de cœur, etc). Certes la vie d'un être humain commence avec sa conception, mais tant que cet homme n'est pas né, il lui est difficile d'avoir une vie indépendante de celle de sa mère. D'où la subordination de la personnalité à la naissance (1), qui est insuffisante à elle seule, car l'enfant doit naître vivant et viable (2). 1- La naissance Par l'accouchement, l'enfant, devient une personne distincte de celle de sa mère. C'est donc par la naissance et à la naissance que s'extériorise l'aptitude à être sujet de droit. Ce principe n'est pas expressément prévu en droit ivoirien, contrairement à la législation Sénégalaise où l'article 1er du code de la famille (loi N° 72-41 du 1er juin 1972) précise que "la personnalité commence à la naissance et cesse au décès". Il en va de même en droit congolais où l’ article 1er de la loi 073/84 du 17 :10/1984 portant code de la famille precise que « la personne humaine est sujet de droit de sa naissance à sa mort » ; et en droit Burkinabé où l’article 2 du Code des personnes et de la famille(Zatou de 1989) précise que « la personnalité commence avec la naissance accomplie de l’enfant vivant : elle finit par la mort » . Dans ces conditions, on ne peut expliquer ce principe qu'en partant du fait que seuls les êtres humains ayant la personnalité et ces êtres humains ne pouvant être reconnus comme tels qu'avec la vie, alors tout part avec la naissance. L’avant projet de Code prend en compte cette insuffisance de sorte que la personnalité commencera avec la naissance et prendra fin avec la mort, dès l’adoption du projet par l’Assemblée nationale. Aux termes de l'article 41 de la loi relative à l'état civil, la naissance doit être constatée par une déclaration dans les trois mois de l'accouchement (ce delai était de 15 jours avant la reforme de 1999.Il est de un mois au sénégal et au congo, et de 03 jours en France). Mais la naissance est insuffisante à elle seule, car l'enfant doit naître vivant et viable. 2- L'enfant doit naître vivant et viable La naissance n'est pas toujours la condition suffisante de la personnalité, en ce sens qu'il ne suffit pas que l'enfant soit né, encore faut-il qu'il soit né vivant et viable. a- Naître vivant C'est à dire que l'enfant doit avoir respiré ; ce qui exclut l'enfant mort né, notamment du pouvoir d'hériter, car il n'a jamais été une personne. b- Naître viable C'est à dire que l'enfant doit physiquement être capable de survivre. Ce qui exclut les enfants nés beaucoup trop avant terme et ceux qui sont atteints de certaines monstruosités. Un enfant viable est donc celui qui possède les organes essentiels à l'existence. La viabilité apparaît donc comme l’aptitude à la vie, qui se manifeste par une maturité suffisante du fœtus et sa bonne conformation L'enfant qui naît dans ces conditions a la personnalité peu importe qu'il soit mort aussitôt : il a eu la personnalité pendant quelques instants. Au total, un enfant qui naît avec des malformations congénitales ou des anomalies rendant inévitable la mort ne peut avoir la personnalité.(anomalie du système nerveux central, grand prématuré, anomalie grave du cloisonnement du cœur ,problème des enfants siamois, mort des deux sœurs siamoises, qui a endeuillé l’Iran, en 2003, à la suite d’une opération à Singapour ; il s’agissant de sœurs âgées de 29 ans, reliées par la tête que des médecins ont essayé de séparer au cours d’une opération sans précédent ; les bébés siamois ivoiriens découverts par madame le ministre de la santé le 21 /12/2013 au service néonatal du CHR de Cocody ; elle promettait de saisir le Président de la république pour qu’ils soient évacués vers un service spécialisé en vue d’une intervention chirurgicale in Soir info des 24 et 25 /12/2013 , p 12 ). Cependant, de nos jours, il faut tenir compte du progrès des techniques medicales(de sorte que l’hydrocéphalie qui rendait autrefois l’enfant non viable n’entraine plus inéluctablement la mort. Des opérations chirurgicales permettent de sauver ces personnes : Frat mat du 21/11/2003 ; malformation cranienne Soir info du17 mai 2003»). Le principe connaît une exception importante, en ce sens que la personnalité peut remonter à la conception. B- Exception : la personnalité peut commencer avec la conception La naissance n'est pas toujours la condition nécessaire de la personnalité. En effet celle- ci préexiste à la naissance, en ce sens que l'enfant simplement conçu, quoique non encore né, est déjà apte à être sujet de droit, notamment à être héritier, pourvu qu'il naisse vivant et viable. C'est ce qu'exprime l'adage "Infans conceptus, pronato habitur quoties de commodis ejus agitur" en latin, qui signifie que l'enfant conçu est réputé né chaque fois que son intérêt l'exige. L'application de cette règle suppose réunies des Conditions(1). Par ailleurs, il y a lieu de déterminer la date de la conception(2). 1- Les conditions d'application de l'adage Non seulement le recours à l'adage, c'est à dire faire remonter la personnalité à la conception, suppose un intérêt pour l'enfant en cause, mais en outre l'enfant doit naître vivant et viable. a- L'intérêt Si tel est l'intérêt de l'enfant, celui-ci peut acquérir des droits dès le moment de sa conception. De la uploads/S4/ droit-des-affaires-5.pdf