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Le role du syndic dans la phase de la liquidation judiciaire

? Le rôle du syndic dans la phase de la liquidation judiciaire A tout moment le tribunal peut ordonner la liquidation judiciaire à la demande du syndic d ? un contrôleur ou d ? o ?ce si aucun plan de redressement n ? appara? t possible Ou à l ? échec d ? un plan arrêté par le tribunal et proposé par le syndic dans ce cas le tribunal peut être saisi par le syndic ou par un créancier le tribunal peut prononcer immédiatement la liquidation sans passer par la procédure de redressement judiciaire si la situation ?nancière du débiteur est telle qu ? il n ? est pas en mesure de présenter un plan de redressement Le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit le dessaisissement pour le débiteur de l ? administration et de la disposition de ses biens tant que la liquidation judiciaire n ? est pas clôturée Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le syndic Le débiteur seul ne peut passer un contrat ou consentir une aliénation ni payer un de ses créancier Il est toujours représenté par le syndic dans tous les actes de procédure Pendant la période de liquidation si l ? intérêt général le maintien de l ? emploi ou d ? une production utile à l ? intérêt générale ou celui des créanciers écouler un stock dans les bonnes conditions l ? exige le maintien de l ? activité peut être autorisé par le tribunal pour une période dont il ?xe la durée L ? administration de l ? entreprise dans ce cas est assurée par le syndic Et les contrats en cours continuent de produire leurs e ?ets Le maintien de l ? activité est particulièrement propice à l ? apparition de créances nouvelles Ces créances sont payées par priorité à toutes les créances antérieures au jugement d ? ouverture du redressement judiciaire A Réalisation de l ? actif Vente des immeubles art Après avoir recueilli les observations des contrôleurs le débiteur et le syndic entendus ou dûment appelés le juge commissaire détermine la mise à prix les conditions essentielles de la vente et les modalités de la publicité C Vente d ? unités de production art Les unités de production composées de tout ou partie de l ? actif mobilier ou immobilier peuvent faire l ? objet d ? une cession globale par le juge commissaire Le syndic suscite les o ?res d ? acquisition Toute personne intéressée peut soumettre une o ?re Mais ni les dirigeants de la personne morale en liquidation ni aucun parent ou allié de ces dirigeants ou du chef d ? entreprise peuvent se porter acquéreurs Le juge commissaire choisit l ? o ?re qui lui para? t la plus sérieuse et qui permet dans les meilleures conditions d ? assurer durablement l ? emploi et le paiement des créanciers Vente des autres biens Le juge commissaire ordonne