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Le role des acteurs non etatiques dans le respect du droit international humanitaire

ANNUAIRE FRANÇAIS DE RELATIONS INTERNATIONALES AFRI Paris Volume X pp - Le rôle des acteurs non-étatiques dans le respect du droit international humanitaire Michel Veuthey Le respect du droit international humanitaire de plus en plus complexe L ?importance croissante de l ?in uence des acteurs non-étatiques dans les a ?aires internationales n ?est plus à démontrer que ce soit dans le domaine des communications de la protection de l ?environnement de la défense des droits de l ?homme de l ?assistance humanitaire de l ?aide au développement de la mobilisation de l ?opinion publique voire de l ?in uence sur les Etats pour la codi ?cation du droit international public sans oublier la sécurité nationale et internationale L ? auteur tient à remercier vivement Bertrand Loze son Assistant au Bureau de liaison de l ? Institut International de Droit Humanitaire IIDH de Genève pour sa précieuse collaboration dans la ?nalisation de l ? article et l ? élaboration de sa structure ainsi que sa nièce Claire Veuthey pour la version anglaise du résumé Voir la dé ?nition donnée par la Commission des Communautés Européennes dans une communication au Conseil au Parlement Européen et au Comité Economique et Social du novembre COM ?nal citée par François Rubio Perspectives historiques de l ? impact des acteurs non étatiques sur la rédaction des traités internationaux ? in Yadh Ben Achour Slim Laghmani Dir Acteurs non étatiques et droit international Colloque des et avril Paris Pedone p ad pp Original anglais disponible en ligne http eur-lex europa eu LexUriServ site en com com en pdf cf ? et p Voir aussi le rapport o ?cieux du National Intelligence Council NIC Nonstate Actors Impact on International Relations and Implications for the United States Washington DC p En ligne www fas org irp nic nonstateactors pdf Voir notamment l ? article de Jessica Matthews Power Shift The Age of Nonstate Actors ? Foreign A ?airs January February pp - Et celui de Steve Charnovitz Nongovernmental Organizations and International Law ? AJIL Vol pp - Le Vice-Secrétaire à la Défense M Gordon England a signé le er décembre une directive de pages DoDD Nr December Irregular Warfare ? IW ? soulignant que la guerre irrégulière contre-terrorisme contre-insurrection est stratégiquement aussi importante que la guerre conventionnelle entre Etats Cette réorientation avait déjà été formulée en juin dans un document o ?ciel intitulé Stratégie de la défense nationale approuvé par le Secrétaire à la Défense M Robert M Gates Dans l ? avenir gagner la guerre irrégulière contre les mouvements extrémistes et violents sera CLe respect du droit international humanitaire ?? qui oblige également des acteurs non-étatiques en particulier l ?Article commun aux quatre Conventions de Genève du août ?? n ?a pas échappé à cette in uence croissante de la société civile tant sur le plan national qu ?international face à des Etats parfois défaillants parfois aussi vacillant dans leur volonté de respecter des instruments essentiels du l ? objectif central des Etats-Unis ? soulignaient les auteurs de