Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Syllabus principes de droit penal 2014 2015 pdf

PRINCIPES DE DROIT PENAL Notes sommaires et provisoires ?? e édition Olivier MICHIELS Ma? tre de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie à ?nalité approfondie ère année Master en criminologie à ?nalité spécialisée ère année Master en droit à ?nalité spécialisée en droit et gestion e année Année académique - CTitre Premier Les principes CHAPITRE PREMIER DÉFINITION DU DROIT PÉNAL a Dé ?nitions proposées Le droit pénal peut être dé ?ni comme la branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions ? ou selon le Professeur LEGROS comme L ? ensemble des mesures e ?caces justes et humaines édictées par la loi à l ? égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi détermine en raison d ? impératifs sociaux dans les buts d ? intimidation de défense sociale et de récupération ? Pour le Baron CONSTANT le droit pénal est l ? ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de dé ?nir les faits punissables les infractions et de déterminer les sanctions applicables peines ou mesures de sûreté aux auteurs des infractions ? De façon plus restreinte le droit pénal s ? entend comme la branche juridique qui traite des délits et des peines ? et comme des lois qui déterminent ceux-là On le constate il existe en réalité de nombreuses dé ?nitions du droit pénal Nous retiendrons quant à nous que le droit pénal qui est l ? ?uvre de la loi incrimine des comportements qu ? il érige en infractions et sanctionne ses auteurs par des peines Il a de ce fait non seulement un caractère répressif mais encore de dissuasion Il renforce également l ? e ?ectivité d ? autres branches du droit en étant le bras armé de celles-ci G CORNU Association Henri Capitant Vocabulaire juridique e éd Paris Quadrige PUF p R LEGROS Droit pénal notes de cours éd P U Brux vol I p Comp M L CESONI et R RECHTMAN La réparation psychologique de la victime une nouvelle fonction de la peine ? Rev dr pén p - J CONSTANT Précis de droit pénal ème éd ère partie - Les principes généraux Liège n P E TROUSSE Les Novelles - Droit pénal T I vol I éd Larcier Bruxelles n J J HAUS Principes généraux du droit pénal p Qui rencontre certaines qualités à savoir accessibilité lisibilité prévisibilité et sécurité juridique CNous retiendrons de cette dé ?nition trois éléments qui seront successivement étudiés dans le présent cours les infractions titre l ? imputabilité titre et la sanction titre b D ? ordre public Si la classi ?cation du droit pénal au sein du droit privé ou du droit public reste controversée il peut être souligné le caractère d