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Juge et intangibilite du contrat 1

Edward Klein Dissertation Le juge et l ? intangibilité du contrat ? Le contrat est dé ?ni par l ? article du Code Civil comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose ? Classiquement le contrat se fondait sur la théorie de l ? autonomie de la volonté selon laquelle le contrat repose sur la volonté de ceux qui s ? engagent Dans la philosophie des Lumières cela s ? expliquait par le fait que l ? homme est libre et ne peut être lié que parce qu ? il l ? a voulu dans la mesure de ce qu ? il a voulu Il résulte de cette théorie le principe de la force obligatoire du contrat selon lequel la personne qui s ? est librement engagée ne peut se délier de cet engagement Ce principe est consacré par l ? article alinéa er du Code Civil qui dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ? Dès lors l ? idée est bien que les conventions s ? imposent comme la loi s ? impose aux citoyens le contrat est la loi des parties ? De plus les parties contractantes une fois leur engagement passé ne peuvent se rétracter que d ? un consentement mutuel ainsi une partie n ? est pas en droit de se rétracter unilatéralement c ? est le principe de l ? intangibilité du contrat L ? intangibilité du contrat s ? impose non seulement aux parties mais aussi au juge En principe le rôle du juge est de servir les volontés souveraines par un contrôle a posteriori en cas de litige Cependant les volontés souveraines sont elles mêmes soumises à certaines limitations légales telles que le respect des bonnes m ?urs et de l ? ordre public ainsi que la bonne foi dans l ? exécution du contrat Cette exigence de bonne foi a permis à la jurisprudence de nuancer le principe de la force obligatoire du contrat Alors si le juge se porte garant de la souveraine volonté des parties supposées en théorie égales il n'en demeure pas moins que sous couvert d'interprétation il va ajouter souvent au contrat des obligations auxquelles les parties n'avaient pas songé La question qui se pose alors est de savoir si en dehors de l ? encadrement légal des volontés le juge peut venir modi ?er le contrat conclu entre les parties Peut-il venir remettre en cause leurs volontés souveraines donnant force obligatoire au contrat En principe le juge n ? est pas censé s ? immiscer dans le contrat qui s ? impose à lui mais la pratique tend à lui accorder de plus en plus la possibilité de le faire Alors bien que l ? intangibilité du contrat soit le principe I elle connait quelques atténuations cependant contrôlées II CI La soumission du juge au principe d