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Lecon 1 intro au droit des contrats

Leçon Aux sources du droit des contrats Dr Théo Doh-Djanhoundy CTable des matières Objectifs Introduction I - Dé ?nition du droit des contrats Qu'est-ce-que le droit civil Les fondamentaux du droit des contrats Qu'est-ce que le patrimoine L'obligation II - Histoire du droit des contrats Les origines du contrat de l'antiquité à l'époque médiéval Le droit archa? que fut riche en textes de lois Le droit classique Du code Napoléon au droit civil ivoirien Le Code Napoléon un texte alliant droit romain et coutumes locales Le droit civil ivoirien CObjectifs ? Dé ?nir le droit des contrats ? Faire l'historique du droit des contrats CIntroduction La constitution de toute société humaine impose une organisation qui ne peut se stabiliser que par l'avènement d'un contrat social Comme le dit l'adage ubi societas ubi jus là o? il y a une société il y a un droit Ce contrat social dérive de la volonté des personnes intéressées par la création de la société humaine au sein de laquelle elles vont désormais évoluer en abandonnant leurs prérogatives au pro ?t de la structure qu'est la société Il s'agit d'une décision par laquelle plusieurs personnes décident d'unir leur destin ou d'associer temporairement ou indé ?niment leurs intérêts en vue d'atteindre des objectifs collectifs ou individuels C'est dans cette optique que le contrat social est le premier avènement juridique humain parce que Ainsi aucune organisation sociale quelle qu'elle soit Etat groupe de forme primitive ou moderne ne peut exister sans une forme juridique quelconque parce que le droit est le régulateur de la société autant qu'il est incontestablement d'essence sociale Il vit et meurt au gré des évolutions de la société ou des exigences de ceux qui lui donnent naissance ll vit et meurt au grès des évolutions de la société ou des exigences de ceux qui lui donnent naissance Le droit est cette production sociale dont le but est d'organiser la société selon des règles en principe collectivement dé ?nies Il est aujourd'hui présent dans toutes les sociétés humaines soit sous forme écrite soit sous forme non écrite ou tout simplement sous les deux formes Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société et dont l'application peut au besoin être imposé par la force publique au moyen de la contrainte Mais certains dé ?nissent le droit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société ? CLe contrat en droit romain a largement in uencé les contrats des Etats européens d'expression latine ou germanique Le droit moderne est hérité du droit romain En réalité il est un mélange de droit des coutumes locales et des lois éditées sous la République puis l'empire romain Ce droit antérieur à nos législations modernes est lui-même une codi ?cations des pratiques coutumières des peuples anciens Le droit positif se dé ?nit comme l'ensemble des règles en vigueur dans un lieu donné à une période donnée Le droit étant évolutif le droit positif change selon les mutations