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Conseil Départemental des Hauts de-Seine Direction des Bâtiments MARCHÉ PUBLIC

Conseil Départemental des Hauts de-Seine Direction des Bâtiments MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de la Maison de l'Avenir à Nanterre Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Consultation n° 20220194 Le présent CCAP est susceptible de modifications lors de la phase projet. Consultation n°20220194 CCAP 2 / 40 SOMMAIRE 1. DÉFINITIONS ..................................................................................................................... 3 2. OBJET DU CONTRAT .......................................................................................................... 3 3. STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT ............................................................................... 7 4. DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAIS D’EXÉCUTION ................................................................ 7 5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT ............................................................................... 16 6. RÉALISATION DES PRESTATIONS .................................................................................... 27 7. OBLIGATIONS DU TITULAIRE .......................................................................................... 28 8. LITIGE ET SANCTIONS ..................................................................................................... 34 9. FIN DU CONTRAT ............................................................................................................ 38 ÉLÉMENTS CLÉS DU CONTRAT Objet du contrat Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de la Maison de l'Avenir à Nanterre Acheteur Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Type de contrat Marché ordinaire de maîtrise d’œuvre Structure Lot unique Lieu d’exécution 2 rue des Goulvents 92000 Nanterre Nature des prix Prix forfaitaires (prix provisoires) Consultation n°20220194 CCAP 3 / 40 1. DÉFINITIONS Contrat Le contrat est un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-6 du Code de la commande publique), issu d’un concours restreint (Article R2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Maîtrise d’œuvre du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché. Acheteur L’acheteur désigné dans le contrat agit en tant que pouvoir adjudicateur. Il est le donneur d’ordre du contrat pour le compte duquel le contrat est exécuté et le maître d’ouvrage. Titulaire Le titulaire désigné dans le contrat est l’opérateur économique qui conclut le contrat avec l’acheteur. En cas d’attribution à un groupement d’opérateurs économiques, le titulaire désigne le groupement représenté par son mandataire. Prestation La prestation est l’ensemble des tâches prévues au contrat qui incombent au titulaire et rémunérées par l’acheteur. Le terme prestation vise également une partie du contrat soumise à des règles spécifiques. 2. OBJET DU CONTRAT 2.1. Description des prestations ■ Objet de la prestation : Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concerne le marché de maîtrise d'œuvre pour la création de la Maison de l'Avenir à Nanterre. Le Département des Hauts-de-Seine souhaite créer un lieu d’accueil de jour et de nuit innovant pour améliorer l’accompagnement des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). A cet effet, il s’est associé à des experts en la matière afin de définir un équipement dans une démarche à la fois sociale et sanitaire, en créant une structure double d’hébergement et de soins pédopsychiatriques. ■ Lieu d’exécution : Le lieu d’exécution des prestations est 2 rue des Goulvents 92000 Nanterre. ■ Part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 980 000 € HT (valeur avril 2022). ■ Calendrier prévisionnel de l’opération : Le démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre est estimé au deuxième trimestre 2023. Le démarrage des travaux est estimé au troisième trimestre 2024. Consultation n°20220194 CCAP 4 / 40 ■ Eléments de mission : Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre. Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :  Mission de base : Abréviation Mission Mise au point de l’esquisse MISE AU POINT DE LA PHASE CONCOURS APS ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE APD ETUDES D’AVANT-PROJET DEFINITIF PRO ETUDES DE PROJET ACT ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX VISA VISA DES ETUDES D’EXECUTION ET DE SYNTHESE DET DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX AOR ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT  Missions complémentaires : Abréviation Mission SYN MISSION DE SYNTHESE SSI MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE GED MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ET DES PAIEMENTS ESSP ETUDES DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE ■ Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Abréviation Mission OPC ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION Consultation n°20220194 CCAP 5 / 40 BIM MISSION BIM MANAGER Si le maître d’ouvrage a décidé lors de la signature du marché de faire exécuter le(s) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s). Le contenu de chaque élément de mission est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Nota : Dans le cadre de sa mission, le Maître d’œuvre devra respecter et faire respecter le CCAG-Travaux. ■ Tranche ferme et tranche optionnelle : Sans objet. ■ Mode de dévolution des travaux : La dévolution des travaux est prévue par marché en corps d’état séparés avec l’utilisation de trois macros-lots. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l’APD (Avant- projet définitif). ■ Pièces contractuelles (MOE) : Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG - Maîtrise d’œuvre, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après : Pièces particulières : - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - le programme de l'opération ; - le dossier questions/réponses établi lors de la consultation et retraçant l’ensemble des échanges et des précisions apportées par le pouvoir adjudicateur à des questions posées pendant la consultation par des opérateurs économiques ; - les pièces écrites et graphiques remises par le maître d’ouvrage lors de la consultation ; - l’offre technique du maître d’œuvre, composée de pièces écrites et éventuellement graphiques. Pièces générales : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 précisant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ; - l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui s'appliquent au présent marché ; - l’ensemble des normes en vigueur Cette liste n'est pas exhaustive. Les pièces générales ne sont pas jointes au présent marché, elles sont réputées connues des parties en présence, la signature de l’acte d’engagement du présent marché entraîne leur acceptation. Le titulaire ne peut se prévaloir, dans l’exercice de sa mission, d’une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus, des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, de tous les textes administratifs nationaux ou locaux et, d’une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l’exécution du présent marché. Les conditions générales de vente du titulaire ne sont pas applicables au présent marché. Consultation n°20220194 CCAP 6 / 40 ■ Pièces à remettre au maître d’œuvre – Cession ou nantissement des créances : Par dérogation à l'article 4.2.1 du CCAG – Maîtrise d’œuvre, il est précisé que seule une copie de l'acte d'engagement et ses annexes sont notifiées au titulaire du contrat. Par dérogation à l'article 4.2.2 du CCAG – Maîtrise d’œuvre, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité nécessaire à la cession ou au nantissement du marché, sera délivré sur demande écrite du titulaire, envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’accuser date certaine de réception, à l’attention du Pôle Education, Maintenance et Construction - Direction des Bâtiments - Direction de projets 1 - gestion des marchés. 2.2. Intervenants L’acheteur est le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, représenté par le Président du conseil départemental. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Conseil Départemental des Hauts de Seine, représentée par le Président du conseil départemental. La conduite d’opération est assurée par le Pôle Education, Maintenance et Construction - Direction des Bâtiments – Direction de projets 1. ■ Contrôle technique : Pour l’exécution du présent marché, le maître de l’ouvrage sera assisté d’un contrôleur technique agréé. Le contrôleur technique est en cours de désignation. Les coordonnées du contrôleur technique seront communiquées ultérieurement. Il est désigné dans les différents documents sous le nom de « le Contrôleur Technique » ou « CT ». Les missions confiées au contrôleur technique seront décrites ultérieurement. Le maître d’œuvre doit tenir compte à ses frais de l’ensemble des observations du contrôleur technique. Le contrôleur assistera les représentants de la maîtrise d’ouvrage lors de la visite de la Commission de sécurité. Elles sont définies par le décret n°99-443 du 28 mai 1999 et son annexe A ainsi que la Norme NF P 03- 100, complétés par les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. ■ Coordination Sécurité Protection de la santé - Catégorie 1 : Une Coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultants des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques uploads/S4/ ccap-pour-information.pdf