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Legislation du travail au maroc

Législation du Travail au Maroc Notes essentielles Auteur Mr Mohamed Moussaoui La durée légale du travail heures an ou heures semaine dans les activités non agricole L ? employeur peut répartir de volume horaire suivant les besoins de l ? activité à condition de ne pas dépasser heures du travail e ?ectif par jour Mais ils existent toujours des dérogations à cette durée dans plusieurs cas Récupération des heures perdues a causes des événements accidentelle ou en cas de force majeure mais cette récupération est soumise à quelques conditions ? Pas plus de jours par année ? Pas plus d ? une heure de récupération par jour ? Pas plus de heures du travail pendant la journée Travail discontinu nécessité de travaux préparatoires nécessaires sous la condition ? L ? employeur peut prolonger la durée du travail jusqu ? au H par jour En cas des travaux d ? urgence réparation machine mesure de sauvetage protection des matières périssables sous condition ? Prolongement de la durée du travail pendant la journée ? Prolongement de h les trois prochaines journées ? Taux horaire normale ou repos compensatoire Comme l ? employeur peut réduire la durée du travail suite à des crises économiques ou bien suite à des événements imprévisibles est cela après consultation des représentants du personnel sous les conditions ci- après ? Réduction qui ne doit pas dépasser jours par année ? La garantie de du salaire normale ?Mohamed Moussaoui Etudiant chercheur en Master ingénierie Comptable Financière et Fiscale Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Mohammedia moussaouimed gmail Com Amoussaouimed gmail com Page CLégislation du Travail au Maroc Notes essentielles Auteur Mr Mohamed Moussaoui Si l ? employeur estime que la durée de réduction va dépasser il le faut s ? entendre avec les représentants du personnel à défaut la réduction ne peut être avoir lieu que sous autorisation du gouverneur L ? employeur dont l ? entreprise compte de personnes est tenue d ? informer les délégués du personnel une semaine avant toute mesure de réduction Les heures supplémentaires ? Heures travaillés au-delà de la durée légale du travail ? Recours en cas des travaux d ? intérêt national ou dans le cas de surcroit de l ? activité de l ? entreprise ? Obligation d ? indemniser les salariés ayant e ?ectués des HS suivant le barème ci-après du taux normal si les HS sont e ?ectuées entre h et h du taux normal si les HS sont e ?ectuées entre h et h du taux normal si les HS sont e ?ectuées le jour de repos hebdomadaire taux horaire si les HS sont e ?ectuées un jour férié Le Repos hebdomadaire ? Obligation d ? accorder un repos d ? au moins heures ? Interdiction d ? occuper un salarié plus de jours par semaine ? Le RH doit être accordé simultanément à l ? ensemble du personnel soit un samedi ou dimanche ou bien le jour de souk hebdomadaire sous réserve de dérogations L