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F REP15/FO PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMMISSION DU CO

F REP15/FO PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Trente-huitième session CICG, Genève, Suisse 6 – 11 juillet 2015 RAPPORT DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ DU CODEX SUR LES GRAISSES ET LES HUILES Melaka, Malaisie 9 — 13 février 2015 NOTE : Le présent rapport contient la lettre circulaire CL 2015/05-FO F CL 2015/05-FO Février 2015 AUX : Points de contact du Codex Organisations internationales intéressées DU : Secrétariat, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires FAO, 00153 Rome (Italie) OBJET : Diffusion du rapport de la 24e session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (REP15/FO) Le rapport de la 24e session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius au cours de sa 38e session qui se tiendra à Genève (Suisse) du 6 au 11 juillet 2015. PARTIE A — QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA 38e SESSION : Avant-projets de normes à l’étape 5 de la procédure 1. Avant-projet de Norme pour les huiles de poisson (par. 47, Annexe III) Autres questions pour adoption 2. Amendements de la liste de cargaisons précédentes acceptables du Code d‘usages pour l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (CAC/RCP 36-1987) (par. 60, Annexe IV) 3. Amendements des normes suivantes pour les graisses et les huiles, au sujet de la déclaration relative à l’application facultative (Par. 63) : a. Norme pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles (CODEX STAN 19-1981) ; b. Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999) c. Norme pour les graisses animales portant un nom spécifique (CODEX STAN 211-1999) d. Norme pour les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive (CODEX STAN 33-1981) Les gouvernements et organisations internationales intéressées qui souhaitent formuler des observations sur les documents susmentionnés sont invités à les adresser par écrit, au Secrétariat, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie (Courriel : codex@fao.org), avant le 31 mai 2015. PARTIE B — DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS 4. Demande d’informations supplémentaires sur les profils en acides gras des huiles d’anchois et de krill ainsi que des propositions d’options de libellé pour la Section 7.3 Autres dispositions d’étiquetage pour l’avant-projet de Norme pour les huiles de poisson (par. 44) ; 5. Demande d’amendements supplémentaires à apporter à la Liste des cargaisons précédentes acceptables, Annexe 2 de la CAC/RCP 36-1987 (troisième puce ; par.60) ; 6. Demande de propositions de déplacement de dispositions autres que celles du Tableau 3 et du Tableau 4, de l'Annexe vers le corps principal de la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999) (par.70) ; 7. Demande d’informations sur des écarts de paramètres par rapport aux intervalles des indices d’acides oléiques et aux facteurs de composition et de qualité liés dans les huiles de tournesol. Les gouvernements et organisations internationales qui souhaitent transmettre des observations et des informations sur les questions susmentionnées sont invités à les adresser par écrit, au Secrétariat de la Malaisie pour le CCFO, Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia, Courriel : ccfo_malaysia@moh.gov.my, avec copie au Secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie (Courriel : codex@fao.org), selon les échéances reprises ci-dessous : a) Pour les points 5 et 7 : avant le 1er juin 2016 b) Pour les points 4 et 6 : avant le 1er décembre 2016 REP15/FO iii TABLE DES MATIÈRES Page Résumé et conclusions v Rapport de la 24e session 1 État d’avancement des travaux 16 Paragraphes Introduction ........................................................................................................................................... 1 Ouverture de la session ........................................................................................................................ 2 - 4 Adoption de l’ordre du jour (Point 1 de l’ordre du jour) ......................................................................... 5 - 6 Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius (CAC) et d’autres Comités du Codex (Point 2a de l’ordre du jour) .................................................................................................. 7 - 13 Activités d’organisations internationales pertinentes pour le travail du CCFO (Point 2b de l’ordre du jour) .................................................................................................................. 14 - 17 Avant-projet de Norme pour les huiles de poisson (point 3 de l'ordre du jour) .................................... 18 - 48 Examen de la Liste des cargaisons précédentes acceptables (Point 4 de l’ordre du jour) .................. 49 - 60 Référence à l’acceptation/application facultative dans les normes Codex (Point 5 de l’ordre du jour) 61 - 71 Documents de réflexion sur l’amendement de la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (Point 6 de l’ordre du jour) : Huiles de tournesol - révision des limites des acides oléique et linoléique (Point 6a de l’ordre du jour) ............................................................................................................... 72 – 79 Huile de soja – haute teneur en acide oléique (Point 6b de l’ordre du jour) ..................................... 80 – 82 Ajout de l’huile de palme à forte teneur en acide oléique (OxG) (Point 6c de l’ordre du jour) .......... 83 – 90 Huile d’arachide – composition en acides gras et autres facteurs de qualité (Point 6d de l'ordre du jour) ............................................................................................................... 91 - 98 Huiles de tournesol – ajout de dispositions pour les hautes teneurs en acides stéarique et oléique (Point 6e de l’ordre du jour) .............................................................................................. 99 - 100 Document de réflexion sur les huiles pressées à froid (Point 7 de l’ordre du jour) .............................. 101 - 105 Documents de réflexion sur l'amendement de la Norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive (CODEX STAN 33-1981) (Point 8 de l’ordre du jour) Teneur en delta -7-stigmasténol (Point 8a de l’ordre du jour) ........................................................... 106 - 107 Révision de la limite fixée pour le campestérol (Point 8b de l’ordre du jour) .................................... 108 - 120 Document de discussion sur l’amendement du Code d’usages pour l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (CAC/RCP 36-1987) (Point 9 de l’ordre du jour) ............. 121 - 123 Autres questions et travaux futurs (Point 10 de l'ordre du jour) : Avant-projet d'amendements de la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999) : remplacement de l'indice d'acide par les acides gras libres pour les huiles de palme vierges ............................................................................................................... 124 - 126 Avant-projet d'amendement de la Norme pour les graisses animales portant un nom spécifique (CODEX STAN 211-1999) : inclusion du suif comestible non raffiné .............................................. 127 – 128 Avant-projet d'amendement de la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999) : inclusion des paramètres de qualité de l'huile de son de riz brute ...... 129 – 131 Date et lieu de la prochaine session (Point 11 de l’ordre du jour) ........................................................ 132 REP15/FO iv LISTE DES ANNEXES Annexe I Liste des participants ............................................................................................. page 18 Annexe II Réponses du CCFO24 à la mise en œuvre du plan stratégique ........................... page 30 Annexe III Avant-projet de norme Codex pour les huiles de poisson ..................................... page 36 Annexe IV Amendements de l’Annexe 2 : Liste des cargaisons précédentes acceptables .. page 41 Annexe V Liste de substances à transmettre à la FAO et à l’OMS pour évaluation ............. page 44 Annexe VI Document de projet : Proposition de nouveaux travaux relatifs à la révision de la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999) en vue de l'ajout de l'huile de palme à forte teneur en acide oléique (OxG) ............................................................................................... page 45 Annexe VII Document de projet : Proposition de nouveaux travaux de révision de la composition en acides gras et d’autres facteurs de qualité de l’huile d’arachide dans la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999) .................................................................................... page 56 Annexe VIII Document de projet : Proposition de nouveaux travaux pour la révision de la Section 3 de la Norme pour les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive (CODEX STAN 33-1981) ........................................................... page 62 REP15/FO v RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS Au cours de sa 24e session, le Comité du Codex sur les graisses et les huiles (CCFO24) est parvenu aux conclusions suivantes : Questions soumises à la CAC38 pour adoption/approbation Le Comité est convenu de transmettre : Un projet de Norme pour adoption à l’étape 5 de la procédure - Projet de Norme pour les huiles de poisson (par. 47, Annexe III) D’autres textes pour adoption - Amendements de l’Annexe 2 : Liste de cargaisons précédentes acceptables du Code d‘usages pour l’entreposage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac (CAC/RCP 36-1987) (par. 60, Annexe IV) ; - Nouveau libellé pour remplacer la déclaration sur l’application facultative dans les normes suivantes : les Normes pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles (CODEX STAN 19-1981), pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999), pour les graisses animales portant un nom spécifique (CODEX STAN 211-1999) et pour les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive (CODEX STAN 33-1981) (par. 63). De nouveaux travaux à approuver uploads/S4/ rep15-fof.pdf