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Questions examen droit romain

Droit Romain questionsLe dépositaire séquestre est-il possesseur ou détenteur Dépositaire séquestre est une personne qui se voit con ?er la garde d'une chose litigieuse pendant la durée d'un procès à charge de remettre la chose à celle des deux parties qui gagnera le procès Normalement le bien reste pendant la durée du procès entre les mains du défendeur On le remet à un dépositaire séquestre lorsque le bien est très précieux très fragile ou qu'il requiert une attention particulière Le Dépositaire séquestre est donc bien détenteur Il reconna? t que le bien ne lui appartient pas En cas de problème il ne sait pas à qui faire appel vu que on ne sait pas encore qui est le propriétaire C ? est pourquoi il doit être protégé Le créancier-gagiste est-il possesseur ou détenteur Un créancier- gagiste est un créancier qui a reçu un objet matériel en gage en garantie du recouvrement de sa créance Le gage constitue un moyen de pression sur le débiteur qui désire récupérer son bien Si le créancier n'est pas payé à l'échéance il pourra éventuellement vendre le gage et se rembourser sur le prix Tant que la créance n'est pas exigible il ne peut que conserver le gage et il n'a même pas le droit de s'en servir Le créancier est donc détenteur puisqu'il reconna? t les prérogatives du constituant du gage et une fois le remboursement terminé le créancier rend la chose Historiquement avant contrat de ?ducie débiteur transférait la propriété du bien au créancier qui s'engageait à la lui transférer en retour lorsque la dette aurait été payée Créancier ?duciaire possesseur Pratiquement gage est une assurance pour le payement de sa créance et s'il est payé il doit rendre le gage Indispensable d'accorder au créancier la faculté de défendre lui-même la conservation du gage p Le précariste est-il possesseur ou détenteur Le précariste est une personne qui a sollicité un bien pour s'en servir et qui l'a obtenu à condition de le restituer à la première demande Le précariste n'a aucun droit Il dépend de la bonne volonté de celui qui lui a accordé le bien Normalement il est détenteur vu qu ? il reconna? t que le bien appartient à son patron Mais le patron pourrait être furieux si le client perd le bien c ? est pourquoi il doit être protégé Il est donc un détenteur anormal Les détenteurs sont-ils protégés comme le sont les possesseurs Non Si le détenteur a des di ?cultés il fait appel à celui dont il tient la chose Il n ? a donc pas besoin d ? être protégé Si ca ne fonctionne pas le détenteur n ? a pas de recours Ce qu ? on donne à l ? un on ne peut le donner à l ? autre Or il est plus utile de laisser la possession à celui qui concède le bien Quelles sont les caractéristiques de la propriété romaine La propriété est un droit absolue exclusive et perpétuelle Absolu le propriétaire