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Les articles de doc les plus importants a mobiliser comme majeure 1

?? Les articles de di ?érentes source de droit les plus mobilisables comme majeure ?? Article Premier DOC Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté des quasi-contrats des délits et des quasi- délits ?? L ? article du DOC stipule que les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi ?? L ? article du DOC stipule quant à lui que tout engagement doit être exécuté de bonne foi et oblige non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que la loi l'usage ou l'équité donnent à l'obligation d'après sa nature ?? L ? article du DOC stipule que Lorsque le débiteur est en demeure le créancier a le droit de contraindre le débiteur à accomplir l'obligation si l'exécution en est possible à défaut il peut demander la résolution du contrat ainsi que les dommages-intérêts dans les deux cas Lorsque l'exécution n'est plus possible qu'en partie le créancier peut demander soit l'exécution du contrat pour la partie qui est encore possible soit la résolution du contrat avec dommages-intérêts dans les deux cas On suit au demeurant les règles établies dans les titres relatifs aux contrats particuliers La résolution du contrat n'a pas lieu de plein droit mais doit être prononcée en justice ? ?? L ? article du DOC stipule qu ? il n'y a lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque le débiteur justi ?e que l'inexécution ou le retard proviennent d'une cause qui ne peut lui être imputée telle que la force majeure le cas fortuit ou la demeure du créancier ?? L ? article du DOC stipule que la force majeure est tout fait que l'homme ne peut prévenir tel que les phénomènes naturels inondations sécheresses orages incendies sauterelles l'invasion ennemie le fait du prince et qui rend impossible l'exécution de l'obligation N'est point considérée comme force majeure la cause qu'il était possible d'éviter si le débiteur ne justi ?e qu'il a déployé toute diligence pour s'en prémunir N'est pas également considérée comme force majeure la cause qui a été occasionnée par une faute précédente du débiteur ?? L ? article Respect de procédure stipule qu ? en matière de CDI le licenciement de la part de l ? employeur est possible si la procédure est respectée notamment le préavis ?? L ? article Licenciement pour motif personnel et conduite stipule quant à lui que le licenciement pour motif personnel est possible lorsqu ? il a trait à l ? aptitude du salarié compétences ou à sa conduite articles et du code du travail ?? Article stipule Licenciement disciplinaire L'employeur applique les sanctions disciplinaires graduellement Lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l'année l'employeur peut procéder au licenciement du salarié Dans ce cas le licenciement est considéré comme justi ?é En cas de faute grave le salarié peut être observé ou licencié immédiatement sans prise en