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Les annonces de la seine lundi 18 mai 2015 numero 18

LES ANNONCES DE LA SEINE Lundi mai - Numéro - Euro - e année Didier Coi ?ard Christian Lefebvre Edmond Jacoby Marie-Helene Kraft-Faugère Thierry Lairé Philippe Durand Pierre-Luc Vogel et à droite du pupitre Jean-François Sagaut ème Congrès des Notaires de France Strasbourg mai Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone VIE DU DROIT l ème Congrès des Notaires de France - La sécurité juridique authentique par Jean-François Sagaut - Le Notaire au service de la sécurité juridique par Jean-Marie Delperier - La vigueur du notariat de France par Pierre-Luc Vogel - B? tir le notariat de demain maillon indispensable à la paix sociale et à la prospérité de la France par Pierre-Luc Vogel l Conseil des Notariats de l ? Union Européenne CNUE Signature par acte notarié de la charte de la sécurité juridique en Europe l Tribunal administratif de Paris Célérité accessibilité et sécurité juridique de la Justice administrative par Jean-Marc Sauvé IN MEMORIAM Jean-Pierre Ferret nous a quittés AGENDA et PASSATION DE POUVOIR l Matthieu Dulucq succède à Anne-Lise Lebreton à la FNUJA VEILLE LÉGISLATIVE l Projet de loi relatif à la réforme de l ? asile Commission des lois du Sénat Syndicat des Avocats de France SAF ANNONCES LÉGALES HISTOIRE l Cour d ? appel d ? Aix-en-Provence et Barreau de Paris Loi marquant le début du processus d ? élimination des avocats juifs Décision du mars Ginette Kahn DÉCORATION l Jean-Michel Hayat Of ?cier de la Légion d ? honneur Eradiquer les causes d ? insécurité juridique et simpli ?er la vie juridique du citoyen européen furent au centre des débats du Congrès des Notaires de France qui s ? est déroulé en début de semaine dernière à Strasbourg Pierre- Luc Vogel Saint Malo Président du Conseil Supérieur du Notariat CSN Jean-François Sagaut Paris Président de cette ème édition Jean-Marie Delperier Rennes ainsi que l ? Équipe du Congrès composée de Gérard Flora Toulouse Elisabeth Dupart-Lamblin Secrétaire Générale Charles Barthelet Chazay d ? Azergues Philippe Walter Ep ?g Marc Cagniart Paris et Laurence Schuller Bischwiller ont ré échi depuis deux ans sur le thème retenu La sécurité juridique une dé ? authentique Les enjeux de la justice amiable pour tous ? a ?n de rédiger des propositions d ? amélioration du droit et des pratiques professionnelles notariales Ils ont accueilli leurs prestigieux invités au premier rang desquels la Ministre de la Justice de Madagascar No? line Ramanantenasoa son homologue française Christiane Taubira étant excusée en raison d ? un déplacement avec le Président de la République François Hollande notamment aux Antilles Les inquiétudes du Président du CSN qui a succédé à Jean Tarrade le octobre sont toujours aussi fortes qu ? en car le chi ?re d ? a ?aires des études notariales continue de baisser dangereusement près de d ? entre nous un sur cinq dans cette salle conna? t aujourd ? hui une situation dé ?citaire et vendent leurs biens personnels pour poursuivre leur activité ? Il ne fait aucun doute que le projet