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PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 6

PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - piole@univ-evry.fr 30/10/2012 - 1 MASTER 1. Editorial du responsable L'objectif du master est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public économique et des affaires. Elle est centrée sur l'action d'intérêt général économique des personnes publiques, les relations qu'elles établissent avec les entreprises dans tous les domaines où se rencontrent les activités économiques privées et les personnes publiques ( étude des contrats publics complexes, droit des marchés publics, fiscalité) et la régulation (droit de la concurrence). Elle s'articule autour de l'application du droit de la concurrence aux personnes publiques, du droit de la commande publique, des partenariats publics-privés, de la domanialité et la propriété des personnes publiques, du droit de l'environnement. Outre les aspects communautaires du droit public des affaires, le master aborde également ses aspects contentieux et notamment la question prioritaire de constitutionnalité. Le master 2 Droit public des affaires est partiellement mutualisé avec le master 2 Carrières judiciaires et contentieux et le master 2 Droit public des collectivités territoriales. Professeur François COLLY, responsable du Master Droit Public. Le Master 2 est adossé au Centre Léon Duguit pour les nouvelles transformations du droit, Centre de recherche dont le directeur est le professeur Dimitri Houtcieff 2013 - 2014 Mention Droit Public M2 : Spécialité Droit Public des Affaires BAC + 1 2 3 4 5 Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit Public Spécialités de la mention : > Droit Public des Affaires > Droit des Collectivités Territoriales > Droits de l’Homme et Droit Humanitaire Responsable Master : François COLLY Tél. : 01 69 47 71 36 francois.colly@univ-evry.fr Contacts : Scolarité : Nathalie Mureau nathalie.mureau@univ-evry.fr Tél. : 01 69 47 70 09 Conseils sur votre Orientation PIOLE Bâtiment Maupertuis Rue du Père Jarlan 91025 EVRY CEDEX Tél. : 01 69 47 76 17 Mèl : piole@univ-evry.fr 2. Organisation des études La formation comporte deux semestres d’enseignements au terme desquels sont organisés des examens combinés avec le contrôle continu. Les enseignements comprennent des cours, des séminaires, un mémoire de recherche, un stage en milieu professionnel de 2 à 3 mois complété d’un rapport de stage. En application du système dit « de Bologne » ou « LMD », il comporte 60 crédits européens qui doivent être validés. Le système permet d’effectuer des semestres dans d’autres universités, notamment européennes. 3. Conditions d’admission Le master 2 est ouvert aux étudiants titulaires d’un M1(60 ECTS) de droit public de préférence ou de droit privé, d’un diplôme équivalent et, sur dossier d’acquis PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - piole@univ-evry.fr 30/10/2012 - 2 validés. Il suppose une bonne connaissance acquise en licence et en M1 des techniques juridiques du droit public en général. 4. Organisation des enseignements 1er semestre UE I Enseignements théoriques Cours TD Coef. 4.5 Crédits ECTS 9 Propriété immobilière publique 20 h 1.5 Droit de l’environnement (M2 DPCT) 15h 10h 1.5 Droit des activités économiques d’intérêt général (M2 DPCT) 20 h 1.5 UE II : Droit de la concurrence (Séminaires) 4.5 9 Activités publiques et concurrence Droit des secteurs en réseau Droit des aides publiques 15h 15h 15h 1.5 1.5 1.5 UE III : Contentieux public approfondi (mutualisé avec M2 carrières judiciaires et contentieux) Contentieux communautaire Contentieux constitutionnel Contentieux administratif 15h 15h 15h 4.5 1.5 1.5 1.5 9 UE IV : Langue vivante 1 24h 1 3 Total 145h 34h TOTAL SEMESTRE 1 2ème semestre 179h 30 UE V Droit de la commande publique Cours Coef. 4.5 Crédits ECTS 10 Contrats administratifs spéciaux 20h 1.5 Droit des marchés publics 2h 16h 1.5 Montages contractuels complexes 20h 1.5 UE VI Aspects financiers & fiscaux des activités publiques (séminaires) 4.5 10 Outils financiers des montages contractuels 15h 1.5 Exécution financière & comptable des contrats publics 10h 1.5 Fiscalité des activités publiques 15h 1.5 UE VII Exposé discussion 2 5 UE VIII : Mémoire de recherche ou rapport de stage 3 5 Total 62h 36h TOTAL SEMESTRE 2 98h 30 TOTAL GENERAL 277h 60 PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - piole@univ-evry.fr 30/10/2012 - 3 5. Partenaires de la formation > Les laboratoires de recherches Equipe du Centre Léon Duguit ; directeur : Professeur Dimitri Houtcieff. Le M2 comporte la rédaction d’un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant de la spécialité sur un sujet original destiné à initier les étudiants à la recherche en les confrontant à eux-mêmes sur une recherche. La préparation du mémoire est encadrée par le directeur de mémoire et, au besoin, par l’Equipe du Centre Léon Duguit. La bonne qualité du mémoire est susceptible de favoriser le choix de la rédaction d’une thèse de doctorat à l’issue du Master. > Les Professionnels Cabinets d’avocat, collectivités territoriales & établissements publics territoriaux, entreprises partenaires, cocontractantes, prestataires de ces collectivités… 6. Modalités de professionnalisation et débouchés > Stage et Professionnalisation S’agissant d’une double spécialité « recherche » et « professionnalisation », le M2 permet une insertion dans une équipe de recherche et, ultérieurement, la préparation d’une thèse de doctorat. Les étudiants se forment par un stage et par une recherche limitée sous la forme d’un mémoire afin, après le Master 2 DPA, de s’orienter vers la vie professionnelle. L’existence d’un stage, de deux à trois mois durant le Master permet une familiarisation avec le monde professionnel, par exemple en cabinet d’avocat ou dans un service juridique ou de contentieux d’une entreprise… La présence d’un Institut d’études judiciaire (IEJ) à l’Université d’Evry offre une préparation aux examens et concours d’avocat, de commissaire de police, de magistrat…Les liens entre le Département de droit et le barreau d’Evry ouvrent vers les cabinets d’avocat, tant d’Evry que de Paris. Les relations personnelles des professeurs et maîtres de conférences avec des professionnels offrent également des contacts nombreux avec ces milieux. L’étroit lien de la spécialité DPA avec la spécialité « Droit des collectivités territoriales » ouvre les étudiants vers ces institutions et leurs partenaires publics et privés. > Poursuite d’études Possibilité de poursuivre en Doctorat par la rédaction d’une thèse dans le champ disciplinaire du droit public des affaires ou de l’économie > Métiers possibles à l’issue du Master : - Avocat, juriste des collectivités publiques et d’entreprises partenaires de ces collectivités ; - Concours des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales ou du secteur public hospitalier, de l’Union européenne …… > La PAE L’Université d’Evry-Val-d’Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d’Accès à l’Emploi (PAE), dont les missions : - suivre l’insertion professionnelle des diplômés via des analyses qualitatives et quantitatives d’enquêtes réalisées auprès d’anciens étudiants, - assurer les relations avec les entreprises -structures publiques et privées- pour relier formations, métiers et compétences mais aussi réfléchir sur les emplois de demain - développer les actions de préparation des étudiants à l’insertion professionnelle, concourent à une meilleure employabilité de ses diplômés. PIOLE (Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants) - 01 69 47 76 17 - piole@univ-evry.fr 30/10/2012 - 4 En tant qu’étudiant de l’université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d’un accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation. La PAE assure également l’organisation : - de conférences pour vous faire découvrir le monde économique et l’entreprenariat, - de forums où des représentants d’entreprises vous reçoivent individuellement afin vous faire connaître les attentes et besoins en compétences des entreprises. 7. Informations pratiques Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous rencontrer : > Au Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants (Bâtiment Maupertuis) pour toutes informations sur l’orientation, les métiers, les parcours, etc., > Lors de la Journée Portes Ouvertes, en février, pour une première approche concrète de l’Université, des rencontres avec les enseignants, et les étudiants, > Sur les salons (Salon de l’étudiant, de l’éducation, des Masters, Salon APB). N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site internet pour toutes les actualités et les dates des évènements vous concernant : www.univ-evry.fr L’Université d’Evry-Val-d’Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et accessible par un grand nombre de moyens de transport. Pour s’y rendre : Voie ferrée : SNCF, RER Ligne D, station Evry-Courcouronnes, RER Ligne C avec changement à Juvisy sur Orge. Voie routière : Autobus TICE et ALBATRANS, arrêt Gare Evry-Courcouronnes. Voiture : A partir de Paris, prendre l’A6 et suivre la direction Evry-Courcouronnes (N104) puis sortir à Evry-Courcouronnes (sortie 36) et suivre Evry centre. uploads/S4/ m2droitpublicdesaffaires-2.pdf