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Les files d x27 attente nocturnes a la prefecture de l x27 essonne evry

Faculté de Droit Master Droits de l ? Homme et Droit Humanitaire Année - Mars Mémoire Dans le cadre du séminaire de Contentieux des Droits de l ? Homme Thème Les ?les d ? attente nocturnes à la Préfecture de l ? Essonne Evry M Serge Slama Ma? tre de conférences à l ? Université d ? Evry-Val d ? Essonne M Jean-François Dubost Responsable du Programme Personnes déracinées à Amnesty International France Anne-Laure Sablé Marjorie Simonet Carole Utchanah CSOMMAIRE Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I L ? accueil des étrangers à la préfecture de l ? Essonne une réalité loin des idéaux nationaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A L ? amélioration du service public historique d ? une politique nationale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Témoignages d ? une réalité violente ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Une nuit à la préfecture d ? Evry ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La parole aux étrangers ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les médias associations et politiques extraits d ? articles et semaine de mobilisation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II L ? adaptation du service public des étrangers à la préfecture de l ? Essonne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A L ? évolution perpétuelle du droit des étrangers ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le résultat de politiques publique et communautaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La réception des textes par le bureau des étrangers d ? Evry ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Les ajustements propres à la préfecture de l ? Essonne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les améliorations revendiquées par l ? Administration ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les contradictions relevées au cours d ? observations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Illégalité des pratiques administratives de la préfecture de l ? Essonne quelle justiciabilité A Une pratique externe les ?les d ? attente nocturne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Procédure