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Convention collective du commerce 2012 cameroun

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE CCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE TABLE DES MATIERES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D ? APPLICATION ? ? ? ? Article l Objet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Champ d ? application ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II ADHESION- DUREE- REVISION ? ? ? ? ? ? Article Adhésion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Révision ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Dénonciation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Concertation et dialogue ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Commission Paritaire d ? interprétation et de conciliation ? CHAPITRE III AVANTAGES ACQUIS - DEPOT ET PUBLICATION Article Avantages acquis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Dépôt et Publication ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE II EXERCICE DU DROIT SYNDICAL - DELEGUES DU PERSONNEL ET SYNDICAUX RESPONSABLES SYNDICAUX ? CHAPITRE I EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ? ? ? ? ? Article Droit syndical et liberté d ? opinion ? ? ? ? ? Article Autorisation d ? absence pour activités syndicales Article Permanent syndical ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Cotisations syndicales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II DELEGUES DU PERSONNEL ET SYNDICAUX RESPONSABLES SYNDICAUX Article Election - exercice des fonctions de délégué du Personnel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Délégués syndicaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Responsables syndicaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Panneaux d ? a ?chage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Article Local de travail des délégués du personnel et Syndicaux ? ? TITRE III LE CONTRAT DE TRAVAIL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE I FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Dé ?nition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Engagement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Période d ? essai ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Priorité d ? embauche ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Formation et apprentissage ? ? ? ? ? ? ? Article Classi ?cation professionnelle ?