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Chapitre 3 : Le Triomphe de la codification A régné sans partage d’abord en Fra

Chapitre 3 : Le Triomphe de la codification A régné sans partage d’abord en France, puis a été diffusé en Europe. Elle a ensuite été détrônée par la codification all. SECTION I : Le modèle de la codification française Cœur de la codif française = code civil, modèle de codification I- Le règne du code civil Les historiens ont dit que le CC avait tenu lieu de codification en France au XIXe siècle  Beaucoup de changements de régime (voir les diff régimes)  Triomphe du légicentrisme : droit repose d’abord et avant tout sur la loi  Cette conception est défendue par les interprètes du code civil : Ecole de l’Exégèse A. Ecole de l’exégèse  Le législateur n’a pas touché au CC. Première réforme = loi Naquet, 27 juillet 1884 rétablissant le divorce (supprimé par la restauration en 1816)  Il touche aux autres codes : C pénal  Napoléon avait prévu que CC devrait être enseigné tel quel sans faire objet d’interprétation, de sorte que dans facultés de droit, CC enseigné de manière quasi linéaire jusqu’à la moitié du XIX e  On enseigne le CC dans l’ordre du code, de manière exégétique : Jean-Baptiste Bugnet (1794-1866) « je ne connais pas le droit civil, j’enseigne le code napoléonien ». Loi ne peut être interprétée, doit juste être appliquée telle quelle.  Officiellement, loi = seule source de droit. Pour juristes du XIXe, la jurisprudence n’est pas officiellement une source de droit (ni coutume et doctrine). Loi = émanation de la souveraineté nationale Les grands juristes qui appartiennent à l’école de l’Exégèse ont une interprétation très stricte de la loi : Delvaincourt, Toullier B. Exportation du modèle français en Europe Napoléon avait conquis une bonne partie de l’Europe (Espagne, Allemagne …) Département de la Ruhr, du Rhin, de la Moselle : CC directement adopté  1806 : abolition du Saint-Empire, Empereur François II devient François Ier, Empereur d’Autriche  Mise en place d’une confédération : la confédération du Rhin. Napoléon envoie Jean-Baptiste de Champagny pour convaincre les princes de la confédération du Rhin d’adopter le code civil qui constituerait un droit commun pr l’ensemble de la confédération.  Adopté dans le royaume de Westphalie, ds le duché de Berg, et ds le duché de Bâle  Dans le duché de Bâle, Badisches Landrecht (droit territorial badois) : traduction allemande du code civil grande diffusion allemande  Congrès de Vienne permet aux principautés de reprendre autonomie, qui écartent le CC, mais reste en vigueur, même après 1814 à Bâle, en Westphalie  Dans les universités allemandes, cc encore étudié  En dehors d’Allemagne, CC reçu dans d’autres pays : Luxembourg, Pays- Bas, et Belgique à partir de 1830  Belgique, publication du Burgerlik wetbock, version néerlandaise diffusée aux PB et en Belgique.  1806, traduit en italien sous le nom de Codice civile  1864, adopté en Roumanie quelques remaniements, au Portugal, 1888 en Espagne  1865, quand Italie devient royaume unifié, sert à préparer la codification  1808, adopté en Louisiane  1886, dans la province canadienne du Québec  Encore au XXème, code français sert de modèle : codification au Brésil en 1916, code péruvien de 1936 Diffusé dans ensemble de l’Empire colonial français A partir milieu du XIX e , certaines voix critiquent ce modèle II- La remise en cause du modèle français Principalement le fait des tenants de l’école historique dès 1830 A. La critique de l’école historique début XIXe : développée en Allemagne par Gustave Hugo qui s’oppose à l’école du droit naturel  Idée : le droit n’est pas un système mathématique, pas un ensemble de règles applicables automatiquement (≠jusnaturalisme)  Savigny : droit = produit d’une culture, d’une histoire que l’on doit connaître pour le comprendre et l’appliquer correctement. Cette EH très tôt se fait entendre en France  Certains juristes diffusent leurs idées : juristes Charles Jourdan, fonde en 1819 la revue appelée « La Thémis » (déesse grecque de la justice) : diffuse EH  Ne remet pas en cause la codification mais montre les imperfections, qui peuvent être améliorées en prenant compte de l’Histoire  Années 1830 : se met en place une étude historique du droit Edouard Laboulaye fonde en 1865 la revue historique de droit français et étranger  1e critique intellectuelle de l’exgésèse et de la codification Critiques politique s’élèvent :  Juristes réactionnaires comme Frédéric Le Play qui considère que le CC a détruit l’ordre social et notamment la famille traditionnelle en obligeant un partage égalitaire de la succession.  Pellegrino Rossi pense au contraire que CC = trop rigide, entrave donc la libre entreprise, le développement de l’économie. Dév de la jurisprudence donne en partie raison à Rossi B. Le développement du Rôle de la jurisprudence La Rév afin d’anéantir le rôle des magistrats a essayé d’interdire tte interprétation de la loi.  Avait été assoupli par article 4 du CC : disant que juge doit statuer même en cas de silence, d’obscurité ou d’insuffisance de la loi = fenêtre ouverte pour l’interprétation  Article 5 interdisait aux tribunaux de prendre des dispositions générales et règlementaires -> pour pas que processus comme arrêts du conseil du roi  Que se passait-il quand contradiction entre Ccass et juridictions du fond ?  Loi du 16 septembre 1807 avait prévu dans ce cas un référé au chef de l’État Ce système n’empêche pas le développement d’une jurisprudence, ne pouvait se prévaloir du dernier mot  Loi de 1828 décide qu’en cas de 2nd renvoi la cour d’appel a le dernier mot  Loi de 1837 décide qu’en cas de deuxième cassation, la cour de renvoi devrait se conformer à la décision rendue par les chambres réunies de la Ccass  Si Ccass statuait sur second renvoie avec chambre réunie avait nécessairement le dernier mot Jusqu’au milieu du XIXème, conception très étroite du pourvoi en cassation  Néanmoins, progressivement, la Ccass s’éloigne de cette conception car certain nombre de CA commencent à développer jurisprudence propre.  CA qui avaient pris la place d’anciens parlements, cours souveraines, qui avaient l’habitude de la jurisprudence, développent à nouveau une jurisprudence  A partir des années 1830 donc, une jurisprudence originale s’éloignant parfois du CC se développe car nécessaire. Elle tendait à adapter le Code civil aux situations nouvelles  société de la révolution industrielle. - On a pris des libertés pour adapter voir corriger le code Le législateur, première moitié du XIX, ne touche pas au code, et finalement, dernier tiers, commence aussi à toucher au code C. L’inflation de la législation Pendant les deux premiers tiers du XIXe, aucune loi (sauf suppression du divorce) n’a touchée à la lettre du code civil. Mais, si les lois n’y touchaient pas, dès milieu XIXe, une législation se développe en marge du code civil  Cette législation = conséquence des transformations économiques et sociales marquant la France. Dès 1850, exode rural massif = conséquence de l’industrialisation. Économie avant agricole devient industrielle + industrie qui se mécanise Conséquences :  Structure de la famille se modifie : plus petite  Structure patrimoniale se modifie : familles dont le périmètre se réduit ont un patrimoine qui change. Avt le patrimoine = terres, foncier ≠ patrimoine mobilier se développe.  Mécanisation de l’indus entraîne des risques qui n’existaient pas auparavant , accidents engendrés par la mécanisation (Émile Zola, l’Assommoir)  Système foncier : on s’occupe de sa terre. Développement de l’indus : salariat devient la norme. A partir des années 60, se développe législation pour encadrer ces situations nouvelles : droit du travail, droit des associations, des assurances, des banques. Jusqu’en 1840, plupart n’avait pas de banquier, déposaient argent chez le notaire Phénomène de décodification : code civil devait régler toutes les questions juridiques, désormais, il y a en dehors du code civil une législation qui intervient sur de nombreux points de la vie des citoyens Fin XIXe : des juristes disent qu’il faut réviser le Code civil, pour inclure cette législation nouvelle  Début XXe, veille de la 1GM, juristes français sont convaincus de cette nécessité. Se serait faite sans la première guerre mondiale  Sont convaincus d’autant plus qu’en 1900 a été promulgué le code civil allemand, proposant un autre modèle de codification SECTION II : Le modèle de la codification allemande Situation politique de l’Allemagne au XIXe ≠ de la France  1806 : abolition du Saint-Empire, abdication de François II  Confédération germanique fédère les principautés allemandes qui demeurent des entités autonomes  Bcp en Allemagne pensent qu’unification pol passe par uni juridique, mais idée pas partagée par tous les juristes = débats intenses I- Le débat autour de la codification Le débat a agité l’Allemagne pendant toute la moitié du XIXe. Lancé par opposition de deux grands juristes all:  Savigny  Thibault A. La querelle entre Thibault et Savigny Savigny, (1779-1861), Thibault (1772-1840) : descendent tous deux des Huguenots, tous les deux historiens du droit, mais à part ça tout les oppose  Anton Thibault a la volonté uploads/S4/ chapitre-3 9 .pdf