Tadrous 2015 La place de la victime dans le proces p ?enal Saoussane Tadrous To cite this version Saoussane Tadrous La place de la victime dans le proces p ?enal Droit Universit ?e Montpellier I Fran cais HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Su
La place de la victime dans le proces p ?enal Saoussane Tadrous To cite this version Saoussane Tadrous La place de la victime dans le proces p ?enal Droit Universit ?e Montpellier I Fran cais HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Sep HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destin ?ee au d ?epo t et a la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publi ?es ou non ?emanant des ?etablissements d ? enseignement et de recherche fran cais ou ?etrangers des laboratoires publics ou priv ?es CPour obtenir le grade de Docteur Délivré par l ? Université Montpellier Préparée au sein de l ? école doctorale Droit et Science politique Et de l ? UMR Dynamiques du Droit Spécialité Droit privé et sciences criminelles Présentée par Saoussane TADROUS La place de la victime dans le procès pénal Soutenue le er décembre devant le jury composé de Madame Anne PONSEILLE Ma? tre de conférences à l ? Université Montpellier Directrice de Thèse Mme Christine LAZERGES Professeur émérite de l ? Université Paris I Panthéon-Sorbonne Rapporteur Madame Vanessa VALETTE-ERCOLE Ma? tre de conférences à l ? Université de Perpignan Rapporteur Madame Marie-Christine SORDINO Professeur à l ? Université Montpellier Assesseur CRésumé en français Au ?l du temps la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd ? hui d ? un rôle considérable au sein du procès pénal En e ?et à l ? exception de la phase de l ? exécution des peines la victime intervient e ?ectivement dans le procès répressif en qualité de partie De plus la victime qui n ? exerce normalement que l ? action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s ? immisce dans l ? action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ? action privée et l ? action publique Il s ? est produit un renouveau du sens du procès pénal ses ?nalités ont été ébranlées la réponse pénale s ? est diversi ?ée et le rôle des acteurs par là-même modi ?é L ? étude des droits qui lui sont octroyés et du rôle qu ? elle exerce au sein du procès répressif a révélé l ? ambigu? té de son action Il est donc apparu nécessaire de clari ?er la place de la victime au sein du procès pénal Titre et résumé en anglais The place of the victim in the criminal trial As time went on the victim acquired a very solid place and has a considerable role within the criminal trial Except for the phase of the execution of sentences the victim actually intervenes in the repressive trial as a party Furthermore the victim who normally
Documents similaires
-
26
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 01, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 1.9MB