Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Faculté de droit Licence 2 Droit des affaires 1 Cours de M. Alexandre Duval-Sta

Faculté de droit Licence 2 Droit des affaires 1 Cours de M. Alexandre Duval-Stalla 2010/2011 Cours de Droit des Affaires 1 – 2010/2011 Fiches de travaux dirigés Page 2 sur 106 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Les travaux-dirigés doivent vous permettent de compléter et d’approfondir certains aspects du cours et surtout d’acquérir des méthodes de travail. Au long de vos études et de votre vie professionnelle, vous retrouverez les notions juridiques étudiées et vous vous servirez des raisonnements acquis notamment au cours de ce semestre. Il est donc important de préparer les séances de travaux-dirigés avec intérêt et sérieux. Plus précisément, travailler une séance nécessite, dans un premier temps, une révision du cours (la partie du cours devant faire l’objet d’une révision est indiquée dans chaque fiche). C’est seulement, lorsque vous aurez vérifié que le contenu du cours est compris et assimilé que vous pourrez, dans un second temps, aborder les documents proposés. La lecture des documents doit être « active » : vos capacités de compréhension, d’analyse et de déduction doivent être mobilisées. S’il peut être intéressant de discuter de tel ou tel point avec un autre étudiant (la dialectique joue un rôle important en droit), le travail est avant tout un travail personnel. Par ailleurs, ce travail doit impérativement être fait par écrit (sauf les lectures). La personne responsable de votre groupe de travaux-dirigés est susceptible de vous le demander à chaque séance. Et, dans l’hypothèse, évidemment exceptionnelle, où vous n’auriez pas pu effectuer votre travail, vous devez informer votre chargé de travaux-dirigés, dès le début de la séance, sous peine d’être sanctionné par un zéro. Le droit repose sur le raisonnement et l’argumentation. Il est donc essentiel que les réponses que vous apportez (lors de la résolution d’exercices, de cas pratique, …) soient motivées et que votre raisonnement apparaisse clairement. En trois mots, il vous est demandé de faire preuve de réflexion, de clarté et de rigueur. Futurs avocats, magistrats, juristes d’entreprise, … vous serez rapidement appelés à prendre la parole en public. Les travaux-dirigés sont un cadre où vous pouvez (et devez) apprendre à vous exprimer devant d’autres personnes. Comme leur nom l’indique, les travaux-dirigés ne sont pas un second cours, mais des séances où une personne est chargée de diriger vos travaux, c’est-à-dire d’apporter des éléments de corrections et d’éventuelles précisions et explications. Vous l’aurez compris, votre participation lors de la séance de travaux-dirigés doit nécessairement être active et constructive. Je vous invite maintenant à découvrir par vous-mêmes, et avec l’aide de la personne responsable de votre groupe de travaux-dirigés, une matière, parfois déroutante, mais toujours utile et intéressante. Alexandre Duval-Stalla Cours de Droit des Affaires 1 – 2010/2011 Fiches de travaux dirigés Page 3 sur 106 Quelques conseils pour la préparation des travaux-dirigés 1°) Le cours, la jurisprudence et la doctrine insérées dans les fiches forment un tout cohérent. Chacun de ces éléments doit permettre de mieux comprendre, d’approfondir l’autre. Pour profiter pleinement du travail effectué, il est nécessaire de respecter un certain ordre dans la préparation du T.D. : — d’abord, la compréhension de l’ensemble du cours : chaque point particulier étudié par la suite le sera à la lumière de l’ensemble de la matière exposée dans le cours ; — ensuite, l’étude des documents : la jurisprudence et la doctrine sont là pour illustrer et approfondir certains points du cours ; et — enfin seulement, les exercices. Leur résolution sera grandement facilitée par le travail préalable. Travailler chaque séance régulièrement facilite l’apprentissage avant les examens. 2°) Si vous éprouvez des difficultés pour la méthodologie du cas pratique, de la dissertation ou du commentaire, il faut en tenir compte dès le début des travaux-dirigés. La méthodologie relève en principe de la première année, néanmoins c’est un point sur lequel il faut essayer de progresser pendant toutes ses études, cela vous sera profitable tout au long de votre carrière de juriste. Pour cela, il existe de nombreux ouvrages de méthodologie que vous pourrez trouver en bibliothèque. Choisissez celui qui semble le mieux vous convenir. 3°) Vous aurez le droit au code (sans aucune annotation personnelle) lors des examens. Il faut donc vous familiariser avec l’utilisation du code avant l’examen. Prenez l’habitude de le consulter lors de la préparation du T.D. Bilan du 1er semestre de droit des affaires Il est bon, à la fin du semestre, de faire le point sur l’apprentissage d’un enseignement. En effet, les notes ne sont qu’un reflet de ce qui a été vécu. Ce bilan est un exercice qui doit vous permettre d’être pleinement acteur de votre parcours universitaire. Voici quelques pistes pour vous aider : 1) Ai-je eu du goût à travailler cette matière ? Qu’est-ce qui m’a plu ? Qu’est-ce qui m’a déplu ? Pourquoi ? 2) Ai-je éprouvé des difficultés dans l’apprentissage de cette matière ? De quel ordre (méthodologie, apprentissage du cours, compréhension, … ) ? 3) Quels moyens puis-je prendre pour essayer de résoudre ces difficultés (meilleure gestion du temps, autre organisation dans mon travail, rappels de méthodologie, …) ? 4) Concernant les méthodes de travail, qu’ai-je appris au cours de ce semestre ? Quels progrès ai-je encore à faire ? 5) Quels fruits, quels enseignements puis-je retirer de ce bilan pour l’ensemble de mes études ? N’hésitez pas à partager ce bilan avec votre chargé de travaux-dirigés ou avec le professeur d’amphi. Ils pourront peut-être vous aider. Cours de Droit des Affaires 1 – 2010/2011 Fiches de travaux dirigés Page 4 sur 106 PLAN DES SEANCES DE TRAVAUX-DIRIGES THEMES DES FICHES — Fiche 1 : Introduction au droit commercial — Fiche 2 : Les actes de commerce — Fiche 3 : La notion de commerçant — Fiche 4 : Le statut du commerçant — Fiche 5 : L’encadrement de l’activité commerciale — Fiche 6 : Le régime des actes de commerce — Fiche 7 : La notion de fonds de commerce — Fiche 8 : Les opérations portant sur le fonds de commerce — Fiche 9 : Le bail commercial A NOTER : Sauf modification : — une interrogation aura lieu lors de la cinquième séance de travaux-dirigés. Pour cette interrogation, il sera nécessaire de réviser tout ce qui aura été vu précédemment dans le cadre du cours et des T.D. Les notes de cette interrogation seront rendues au cours de la 7ème séance. — une séance à la fin du semestre est réservée à un « galop d’essai ». En principe, l’ensemble des groupes de travaux-dirigés seront rassemblés pour cet examen. Là encore, nécessité de réviser tout ce qui aura été vu avant le galop d’essai. Les notes du galop d’essai seront rendues lors de la dernière séance de travaux-dirigés. Ces informations sont destinées à vous permettre de vous organiser dans votre travail. Cours de Droit des Affaires 1 – 2010/2011 Fiches de travaux dirigés Page 5 sur 106 FICHE N°1 INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL I / Révision du cours Introduction du cours. II / Exercices A / Définitions du droit commercial Document 1 : Remarques pour servir à une définition du droit commercial par P. Didier, Dalloz 1962, chron. p.221. A partir de l’étude du Professeur Paul Didier (doc. 1), vous répondrez aux questions suivantes : — Le droit commercial constitue-t-il un système ? — Quels sont les critères susceptibles de définir le droit commercial ? B / Les sources du droit Approfondissement : Les usages — La notion d’usage. Document 2 : Cass. Com., 13 mai 2003, Dalloz 2004.414, note J.-M. Bahans et M. Menjucq : La reconnaissance d’un usage commercial comme règle de droit (à propos du courtage en vins en Bordelais). A partir de la note sous arrêt de Mrs Bahans et Menjucq, vous préciserez la distinction entre usage de fait et usage de droit. — Le champ d’application de l’usage commercial Document 3 : Cass. Com., 10 janvier 1995, Dalloz 1995.229, note Ch. Gavalda. L’invalidation par les tribunaux de l’usage contraire à la loi. — Exemple d’usage commercial Document 4 : Cass. Com., 21 avril 1980, Bull. civ. IV, n°158 : La solidarité. — La lex mercatoria Document 5 : Cass. Civ. 1ère, 22 octobre 1991, Bull. civ., I, n°275, p.182. Pour chacune des décisions de la fiche, vous présenterez clairement la question de droit et la réponse qui y est apportée par la juridiction saisie. Pour l’arrêt rendu par la chambre commerciale le 21 avril 1980 (doc. 4) vous : — définirez la solidarité — préciserez si la solidarité en droit commercial est un usage praeter legem, contra legem ou secundum legem. — A quel besoin de la vie des affaires la consécration de cet usage répond-elle ? Cours de Droit des Affaires 1 – 2010/2011 Fiches de travaux dirigés Page 6 sur 106 III / Documents Document 1 : Remarques pour servir à une définition du droit commercial par P. Didier, Dalloz 1962, chron. p.221. La définition du droit commercial est un problème qui reste posé. Périodiquement, des auteurs s’y essaient. Hier, la doctrine se partageait entre l’idée de circulation et celle de spéculation, celle-là soutenue par uploads/S4/ droitcommercial-tds-2010 1 .pdf