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Les instruments juridiques de la cooperation internationale

Les instruments juridiques de la coopération internationale Il sagit essentiellement dexaminer le processus de formation des règles juridiques et des procédures les concernant Section et Section Le processus de formation de ces règles résulte de principes I- Ce sont les Etats qui par des actes concertes posent ces normes produisent des e ?ets de droit les traites II- Les comportements des Etats peuvent engendrer des e ?ets de droit I La formation des normes par le traite Le traité constitue le moyen le plus répondu dans les relations internationales dans la formation du droit Cest un acte juridique destine a produire des effets de droit Le traité peut revêtir plusieurs formes Il peut être passe entre ou plusieurs Etats Tout comme il peut être conclu entre un nombre limites dEtats ou ouvert a tous les Etats Il peut être convenu entre des organisations internationales ou entre des Etats et des organisations internationales En outre lobjet même du traite peut être varie création dune organisation internationales délimitation des frontières création de droit prive uniforme ? Cependant laptitude du traite a revertier la forme dune règle juridique complète appelle une comparaison avec le droit interne Ainsi dans le droit interne il y a un acte similaire cest le contrat un procède qui accorde aux particuliers une grande liberté de contacter et peut couvrir tous les aspects de la vie Mais aussi les règles obligatoires qui simposent aux particuliers il existe En droit interne la loi et tous les actes dautorités décrets arrêtes arrêts ? Le traite joue au niveau international le rôle a la fois du contrat et des actes dautorités lois règlements ? Ce rôle de traite sexplique aisément en se sens quil est lexpression même de la souveraineté les Etats ne dépendent pas dun autre Etat mais sengagent volontairement En plus le traite des le départ engagent les Etats moralement le respect de lengagement et de parole donnée sont considérées comme a la base de l ordre social international II les comportements genèse de la formation du droit Il ne su ?t pas pour créer un ordre social de conclure un traite social les e ?ets de droits peuvent être lies a certains comportements des Etats Mais il faut reconna? tre que seuls certains comportements de lEtat entra? neront des effets de droit Si lon excepte le cas ou le comportement dun Etat est contraire a une de ses obligations internationales auquel cas cet Etat sera retenu responsable de cette violation il y a dautres hypothèses fondées sur un principe élémentaire a partir dun certain degré la vie sociale se présente comme une cha? ne de rapports sociaux les uns imbriques aux autres Il nest plus possible dans ce cas de prétendre ignorer le comportement des autres Ainsi il y a un encha? nement une réciprocité des comportements revêtant une signi ?cation sociale et a laquelle se rattachent des e ?ets de droit COn peut distinguer deux sortes de comportements les règles coutumières Il arrive que les Etats adoptent de