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Les intermediaires commerciaux

Les intermédiaires commerciaux l'agent commercial le courtier et le commissionnaire Plan Introduction L'agent commercial Le courtier Le commissionnaire Introduction Les intermédiaires de commerce ont pour rôle d'aider clients et fournisseurs à conclure leurs opérations Qu'ils interviennent au nom d'un client ou en leur nom propre ils agissent toujours de manière indépendante à la di ?érence du voyageur représentant placier VRP qui est lié par un contrat de travail à un employeur Seront présentés ici trois catégories d'intermédiaires l'agent commercial le courtier et le commissionnaire L'agent commercial Dé ?nition L'agent commercial est un mandataire qui à titre de profession indépendante sans être lié par un contrat de louage de services est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente d'achat de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs d'industriels de commerçants ou d'autres agents commerciaux articles L - et suivants du Code de commerce Il peut exercer en entreprise individuelle ou en société L'agent commercial doit être distingué de l'apporteur d'a ?aires Lorsque celui-ci n'exerce pas une simple activité de courtage mais intervient comme véritable mandataire chargé de négocier et de conclure des contrats au nom et pour le compte de son donneur d'ordre il n'est pas pour autant soumis au statut des agents commerciaux dé ?ni par la Code de commerce En conséquence l'apporteur d'a ?aire ne peut se prévaloir du droit à indemnité de rupture prévu au béné ?cie des agents commerciaux Contrat d'agence commerciale L'agent commercial est lié par un contrat de mandat au client qu'il représente le mandant Si l'établissement d'un écrit n'est pas obligatoire mieux vaut tout de même y recourir a ?n de prévenir d'éventuels litiges Les parties au contrat dé ?nissent librement les conditions de rémunération de l'agent Il s'agit le plus souvent d'une commission A défaut de contrat écrit ou dans le silence du Ccontrat l'agent commercial a droit à une rémunération conforme aux usages pratiqués dans le secteur d'activité couvert par son mandat là o? il exerce cette activité Indemnité de ?n du contrat En cas de cessation de ses relations avec le mandant l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi article L - du Code de commerce Il perd toutefois cette indemnité dans certains cas faute grave de l'agent rupture du contrat à l'initiative de l'agent etc Le courtier Dé ?nition Le courtier est un intermédiaire de commerce dont l'activité consiste à rapprocher deux parties en vue de la conclusion d'un contrat Contrairement à l'agent commercial le courtier ne représente pas le client qui fait appel à ses services le donneur d'ordre il se contente de le mettre en relation avec un acheteur ou un vendeur potentiel Autrement dit il ne prend pas d'engagement pour le compte de son donneur d'ordre Il se confond le plus souvent avec l'apporteur d'a ?aires Il exerce à son activité de manière indépendante en entreprise individuelle ou en société Contrat de courtage Le contrat de courtage